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Le cri d'alarme des cliniques

 La clinique Mirabeau-Mont d'Eaubonne, dans le Val d'Oise

La clinique Mirabeau-Mont d'Eaubonne, dans le Val d'Oise - Clicsouris- Wikimedia Commons - CC

La Fédération de l'hospitalisation privée redoute une nouvelle baisse des tarifs des cliniques, le 1er mars prochain. Dans une lettre publiée ce lundi 16 février par les Echos, son président explique que cette décision remettrait en question les engagements pris dans le cadre du pacte de responsabilité.

Les années se suivent et risquent de se ressembler pour les cliniques privées. Dans une lettre adressée au ministre du Travail François Rebsamen et publiée ce lundi 16 février par les Echos, leur principal syndicat, la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée) explique redouter une nouvelle baisse de leurs tarifs, comme cela avait déjà été le cas en 2014 et 2013.

"Les échanges que nous avons actuellement avec le ministère de la Santé laissent craindre une décision imminente de retrait du bénéfice des allègements de charges au titre du Pacte de responsabilité aux entreprises d'hospitalisation privée", écrit Lamine Gharbi, le président de la FHP, dans ce courrier.

Selon ce dernier, "l'enveloppe finançant l'hospitalisation privée serait diminuée à hauteur des allègements consentis", ce qui "diminuerait les tarifs de financement des cliniques".

Gommer un avantage

En d'autres termes, le gouvernement aurait choisi de reprendre d'une main ce qu'il a donné aux cliniques de l'autre, en gommant les allègements de charges du pacte via une baisse de leurs tarifs. Ces tarifs servent de bases aux sommes versées par l'Assurance maladie à chaque établissement de santé en fonction des actes qu'il réalise. Ils avaient déjà baissé de 0,24% en 2014 et de 0,21% en 2013.

L'idée globale du gouvernement, selon les Echos, serait de ne pas avantager les cliniques qui, contrairement aux hôpitaux publics, bénéficient du pacte de responsabilité, et notamment du CICE (crédit d'impôt compétitivité pour l'emploi) qui leur a permis d'être exonéré de charges à hauteur de 140 millions d'euros.

Une perspective qui conduit les cliniques à lancer un avertissement. "Il va de soi que, ne bénéficiant plus de ces allègements (du pacte de responsabilité,ndlr), l'hospitalisation privée se verrait contrainte de se désengager de la dynamique du pacte de responsabilité", prévient-il, alors que la branche de l'hospitalisation privée (245.400 personnes) prévoyait, selon lui, de signer un "accord débouchant sur la création de 2.700 emplois". "La décision du ministère de la Santé doit intervenir dans les heures qui viennent et il paraît impensable - compte tenu de ses effets politiques - que cela se fasse sans concertation avec le ministre du Travail", ajoute le président de la FHP.

Cette fédération, qui regroupe 1.100 établissements, avait déjà saisi l'Autorité de la concurrence en avril dernier sur la question des tarifs notamment. Les cliniques et hôpitaux privés avaient par ailleurs saisi le Conseil d'Etat, en mai 2013, d'une requête en annulation de la décision du gouvernement de baisser de 0,21% leurs tarifs.

J.M. avec AFP