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Impôts locaux: Valls va rembourser les retraités auparavant exonérés

Manuel Valls a promis de réparer les injustices sur la fiscalité des impôts locaux

Manuel Valls a promis de réparer les injustices sur la fiscalité des impôts locaux - Eric Feferberg - AFP

Manuel Valls s'est engagé à réparer les effets injustes de la hausse des impôts locaux sur les retraités. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert explique lui que les personnes auparavant exonérées et qui auraient payé cette contribution seront remboursées.

Face à cette bombe que représente la hausse des impôts locaux, l'exécutif s'active. 250.000 ménages modestes, essentiellement des retraités, se retrouvent désormais à payer des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière) dont ils étaient auparavant exonérés.

Ce qui est dû à la fin d'un avantage fiscal: la de la demi-part des veuves, qui allégeait la fiscalité des veufs et veuves ayant eu des enfants ou des parents isolés. Pour le moment, l'exécutif n'a pas encore dévoilé de mécanisme exact pour corriger cet impair. Mais il s'apprête à le faire.

Samedi 31 octobre, Manuel Valls a ainsi affirmé sur Twitter qu'il s'engageait dans ce sens. "Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l'impact d'une situation aussi brutale qu'injuste", écrit le Premier ministre dans un tweet.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert annonce de son côté dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD) que les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés, seront "remboursés".

"Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursés sans démarche particulière", annonce-t-il. "Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens", ajoute-t-il.

Les élus avaient attiré lundi son attention "sur l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités", une situation selon eux "insupportable pour nombre" d'entre eux. Ces retraités, "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", ont découvert "qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent", soulignaient-ils dans un courrier au Premier ministre. Les montants réclamés pouvant aller "de 500 à 1.000 euros".

Des détails la semaine prochaine

Des précisions sur le dispositif mis en place par le gouvernement, en liaison avec le groupe socialiste à l'Assemblée, seront données dans la semaine, a-t-on appris auprès de Matignon. Dès mercredi, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, avait dit vouloir "trouver la solution". Et le président François Hollande avait promis jeudi que le problème serait réglé.

Le cabinet de Christian Eckert avait assuré de son côté vendredi que le gouvernement proposerait "dès la semaine prochaine" un dispositif en ce sens. "Cela permettra à ceux dont les revenus n'ont pas évolué de continuer à bénéficier des exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitation", avait-on précisé de même source.

Le problème soulevé par les députés est donc une conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, votée en 2008 par la majorité précédente qui avait voté sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014. Une fois au pouvoir, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.

Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière".

Des élus socialistes de différentes tendances figuraient parmi les signataires du courrier adressé à Manuel Valls, parmi lesquels le "spécialiste des élections" du PS Christophe Borgel, le "frondeur" Christian Paul, l'une des porte-parole des députés, Annick Lepetit, ou encore l'ancienne secrétaire d'Etat Valérie Fourneyron.

J.M. avec AFP