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Exclusif: les députés PS veulent revoir le Crédit d'impôt recherche

Le PS veut limiter les avantages du crédit d'impôt recherche

Le PS veut limiter les avantages du crédit d'impôt recherche - -

Selon les informations de BFM BUSINESS, les députés PS veulent corriger le Crédit d'impôt recherche. Ils estiment que des grands groupes utilisent ce dispositif pour faire de l'optimisation fiscale.

Dans le cadre du budget 2014, les députés PS veulent corriger le Crédit d'impôt recherche. Selon les informations de BFM BUSINESS, ces parlementaires vont donc déposer durant la discussion parlementaire un amendement qui s'appuie sur un récent rapport de la Cour des Comptes, très critique sur ce mécanisme fiscal qui a les faveurs des entreprises.

Les magistrats de la rue Cambon ont pointé du doigt un effet d'aubaine qui profite surtout aux grands groupes. Chaque filiale fait une demande séparée d'obtention du Crédit d'impôt. La Cour suggère donc de raisonner au niveau des maisons mères et non plus par filiales.

Cela ferait économiser 530 millions d'euros à l'Etat, affirme la Cour. Selon les derniers documents budgétaires, le coût du Crédit d’impôt recherche devrait avoisiner de 5,8 milliards d'euros en 2014 pour les finances de l'Etat.

Totem politique

C'est donc ce raisonnement que les spécialistes budgétaires socialistes à l'Assemblée devraient reprendre à leur compte. Les députés ont jusqu'à ce samedi 5 octobre 17 heures pour déposer leurs amendements. Ils seront ensuite examinés en Commission des Finances mercredi prochain 9 Octobre.

Un des auteurs nous assure que cet amendement fait la quasi-unanimité au sein de la majorité. Mais à l'heure où l'exécutif veut favoriser les entreprises, il est dangereux de toucher au Credit d'impôt recherche. C'est un dispositif précieux pour les entreprises, et dont tous les politiques de gauche comme de droite ont reconnu l'efficacité pour soutenir la R&D.

Quel que soit l'argument économique de cet amendement, le patronat va surement sortir de ses gonds, et critiquer un nouveau coup de griffe fiscal nuisible pour les entreprises.

Un des auteurs de l'amendement reste d'ailleurs très prudent. Il nous assure que le système du Crédit d'Impôt Recherche est très bon, et que le but du jeu est de le rendre encore plus indispensable...

Mathieu Jolivet