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Derniers arbitrages pour le dernier budget de Hollande

L'exécutif doit décider avant fin août des grands axes du budget 2017

L'exécutif doit décider avant fin août des grands axes du budget 2017 - AFP

Avant la fin août, François Hollande et Manuel Valls vont décider des grands arbitrages du budget 2017, le dernier du quinquennat. Le projet de loi doit être finalisé début septembre pour être adopté en fin de mois par le Conseil des ministres.

Le budget 2017 aura peut-être une durée de vie limitée si l'opposition remporte les élections. François Hollande doit pourtant arbitrer sa dernière loi de finances du quinquennat. Et ses arbitrages seront au moins aussi politiques que les années précédentes en raison de la proximité des élections. 

Accroître les dépenses de sécurité? 

Côté dépenses, le chef de l’Etat est clairement attendu sur la sécurité après les événements tragiques de l’été. La question est au moins aussi politique que budgétaire: oui ou non l’effort en faveur de la sécurité prévu en juin, àa savoir 2 milliards d'euros de plus et la création de 5.000 postes dans la police, la gendarmerie, les douanes et la justice, va-t-il est augmenté?

Mais si Hollande décide d’augmenter ces dépenses de sécurité, en théorie, il faudra les compenser par des baisses dans d’autres ministères. Sauf à laisser filer le déficit. Or le chef de l'Etat a promis de le ramer à 2,7% du PIB en 2017 contre plus de 3% cette année.

Si l’on en croit le Gilles Carrez, président (LR) de la commission des finances de l’Assemblée, il y a déjà 10 milliards de dépenses nouvelles à financer en 2017.... La quadrature du cercle en somme. 

Baisser l'impôt sur les sociétés?

Côté impôts, à quoi doit-on s’attendre? Pour les entreprises, du moins les PME, il y aura bien une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés parallèlement à l’augmentation du CICE (qui va passer de 6 à 7% de la masse salariale).

Mais pour l’instant, c’est le grand flou: on ne sait pas quel sera le nouveau taux: 27, 28, 30% au lieu de 33,3%, le taux normal aujourd'hui. Et quelles entreprises en bénéficieront dès 2017 vu qu’il n’y a que 1,5 milliard d'euros à consacrer à cette mesure dans la cadre du pacte de responsabilité? 

Baisse d'impôt pour les particuliers? 

Et puis bien sûr, Hollande devra dire si, oui ou non, il y aura bien une nouvelle baisse d’impôt pour les particuliers alors qu’il y a de plus en plus d’inquiétudes sur la croissance 2017.

Avant l'été, le chef de l'État a indiqué qu’une baisse n’était raisonnable que si la croissance est de 1,7%. Les experts estiment désormais que si on arrive à 1,5%, ce serait déjà pas mal. Y compris Michel Sapin, le ministre de l’Economie, qui n’a jamais été enthousiasmé par cette nouvelle baisse. 

Mais politiquement, Hollande peut-il y renoncer à la veille de la présidentielle? S’il promet une baisse d’impôt alors que la conjoncture ne le permet pas, il sera immédiatement critiqué par l’opposition sur le thème "demain on rase gratis".

Finalement, en reconnaissant que les conditions économiques ne sont pas réunies pour ce cadeau fiscal, Hollande peut espérer être crédité de sérieux et d’absence de démagogie. Et puis, une baisse d’impôt n’a jamais fait gagner une élection à son auteur. Souvenons-vous de Lionel Jospin en 2002.En tout cas, on murmure que le chef de l’Etat pourrait s’exprimer fin août pour annoncer sa décision après la publication de la seconde estimation de la croissance. 

P.C