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Louboutin peut désormais revendiquer l'exclusivité des semelles rouges

La Cour de Justice européenne a estimé qu'une couleur peut être déposée comme une marque.

Le chausseur français Christian Louboutin va pouvoir être le seul à vendre des chaussures à talons hauts dotées de semelles rouges. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet indiqué ce mardi que la marque pouvait prétendre à l'exclusivité de ses célèbres semelles rouges, car une couleur peut être déposée et enregistrée comme une marque.

"Une couleur peut être déposée comme une marque", ont considéré les juges européens dans un arrêt appelé à s'imposer aux Pays-Bas où Louboutin a attaqué une société néerlandaise pour contrefaçon.

En 2010, M. Louboutin a enregistré sa marque au Benelux pour la classe "chaussures", puis, à compter de 2013, pour la classe "chaussures à talons hauts". Cette marque est décrite comme consistant "en la couleur rouge […] appliquée sur la semelle d’une chaussure telle que représentée".

La couleur exclue des motifs de nullité ou de refus de l'enregistrement

Traduite devant la justice, la société néerlandaise Van Haren avait estimé qu’elle pouvait utiliser la couleur rouge pour les semelles de ses chaussures et que l'enregistrement de la marque française était nul. Elle a notamment invoqué la directive européenne qui énumère plusieurs motifs de nullité ou de refus à l’enregistrement, notamment en ce qui concerne les signes constitués exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit.

Mais la Cour de Justice européenne a indiqué qu’"en l’absence de toute définition dans la directive de la notion de 'forme', la détermination de la signification de ce terme doit être établie conformément au sens habituel de celui-ci dans le langage courant". Et d’ajouter qu’il "ne ressort pas du sens usuel de ce terme qu’une couleur en elle-même, sans délimitation dans l’espace, pourrait constituer une forme ".

"C'est une pleine victoire et une très grande satisfaction", ont déclaré les représentants de Louboutin.
Paul Louis