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Les tarifs du gaz et de l'électricité vont être remis à plat

La proposition de loi concernant la modulation des tarifs de l'énergie sera examinée lors de la session extraordinaire du Parlement

La proposition de loi concernant la modulation des tarifs de l'énergie sera examinée lors de la session extraordinaire du Parlement - -

Une proposition de loi PS présentée ce mercredi 5 septembre veut instaurer des tarifs progressifs du gaz et de l'électricité en fonction des efforts de maîtrise de l'énergie de chacun. Une usine à gaz en perspective. Mise à jour le 5 septembre à 14 heures 30

Avec la bénédiction du gouvernement, François Brottes, le président PS de la commision des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présente ce mercredi une proposition de loi instaurant des tarifs progressifs de l'énergie. Le texte devrait être discuté lors de la session extraordinaire du Parlement, à la fin septembre. Il sera adopté dans l'automne.

L'instauration d'une nouvelle tarification fait partie des 60 propositions du candidat Hollande. L'objectif est double : garantir l'accès à tous à l'énergie, en particulier aux 3,8 millions de ménages confrontés à la "précarité énergétique", et surtout, inciter les Français à une consommation plus responsable.

Tarif de base de 3 à 10% moins cher

En pratique, les tarifs dépendraient à l'avenir de la consommation de chacun. Chaque logement principal se verrait ainsi attribuer une norme de consommation en fonction de la zone géographique, de la vétusté des lieux et du nombre de personnes vivant au foyer. Si la consommation est supérieure à cette norme, le prix du gaz et de l'électricité sera majoré. Mais si les occupants consomment moins que la norme, ils paieront moins. Une sorte de bonus-malus en quelque sorte. Selon François Brottes, "le tarif de base sera de 3 à 10% moins cher que les tarifs existants".

Ces tarifs différenciés devraient s'appliquer aussi bien aux actuels tarifs réglementés d'EDF ou de GDF-Suez qu'aux offres de marché. Ils devraient se combiner avec les tarifs sociaux déjà en vigueur. Ces derniers seront également étendus puisque tous les bénéficiaires de minima sociaux (soit 4 millions de personnes) pourront en bénéficier.

Financièrement, cette réforme des tarifs serait neutre, les plus gros consommateurs payant pour les plus économes, comme en matière de bonus-malus automobile.

Sauf que l'application de ces tarifs n'est pas pour demain. Il faudra au préalable définir les critères de progressivité et calculer la norme de consommation de chaque logement. Les fournisseurs d'énergie devront ensuite adapter leurs systèmes de facturation à ces nouvelles dispositions.

Par ailleurs, la proposition de loi ne concerne pas, pour l'instant, les 4 millions de foyers se chauffant au fioul.

Le prix du gaz toujours en question

Mais cette réforme ne concerne pas la fixation du prix du gaz qui oppose GDF Suez et l'Etat. Voici quelques semaines, le Conseil d'Etat a annulé la décision du gouvernement Fillon de bloquer, fin 2011, les augmentations réclamées par les fournisseurs de gaz. Le gouvernement Ayrault a donc dû accepter une hausse rétroactive pour respecter la décision de justice.

Durant la campagne, François Hollande s'était pourtant déclaré favorable à de nouveaux critères de fixation des prix par les opérateurs, moins liés à l'évolution des cours du pétrole comme aujourd'hui. Sur ce plan, le gouvernement n'a pas fait encore connaître son agenda.

L'opposition a immédiatement réagi à la présentation de la proposition de loi. "On est sur une vraie philosophie gauchiste, c'est-à-dire avec des prix administrés", s'est exclamé Christian Jacob, le chef de file des députés UMP. "De quelle manière va-t-on prendre en compte les familles, les situations particulières de gens isolés à la campagne, des gens qui ont vraiment des difficultés pour mettre en place des systèmes d'isolation ? ", a-t-il ajouté à la mi-journée.

Patrick Coquidé