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Bercy traîne Amazon au tribunal de commerce pour pratiques abusives

la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête sur les sites d'e-commerce.

la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête sur les sites d'e-commerce. - Philippe Hughen-AFP

Accusé de pratiques abusives envers les fournisseurs tiers qui vendent sur sa plateforme, Amazon est traîné en justice par le ministère de l'Économie. Bercy réclame 10 millions d'euros d'amendes devant le tribunal de commerce de Paris, qui a été saisi du dossier.

Amazon est accusé par Bercy de pressuriser les fournisseurs qui vendent leurs produits sur sa plateforme en abusant de sa position, ce qui va conduire le géant américain en justice. Les services de la Répression des fraudes (DGCCRF) ont assigné Amazon devant le tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre significatif dans les relations commerciales" avec les entreprises qui vendent sur sa place de marché en France.

"Nous avons demandé une amende de dix millions d'euros", a indiqué Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Des modifications de contrat à sens unique imposées au vendeur

Cette assignation en justice intervient à la suite d'une enquête menée par la DGCCRF sur les plateformes d'e-commerce comme Cdiscount ou Fnac.com. Si les sites Cdiscount et Rueducommerce ont fait l'objet de rappels à l'ordre, seul Amazon a fait l'objet de poursuites judiciaires par l'administration. Celle-ci lui reproche des abus avérés dans ses contrats et relations commerciales imposés aux fournisseurs vendant sur sa plateforme.

Apparemment, Amazon peut "imposer du jour au lendemain des délais de livraison plus courts, exiger des vendeurs des bilans plus fréquents ou bien leur demander des vérifications de toutes sortes qui bloquent alors complètement leurs ventes" explique Le Parisien, qui a révélé l'affaire.

Amazon exige une prise en charge en cas de problème à la livraison

Le géant américain exige aussi que ses fournisseurs soient sans reproche vis-à-vis des clients. Il les tient pour responsables en cas de problème de livraison, de paquet détérioré, de retard, etc... Amazon réclame alors au vendeur une prise en charge immédiate, le menaçant de ne plus le référencer s'il ne s'exécute pas dans la foulée.

"Nous sommes garants de l'ordre public économique, et nous devons nous assurer que les relations entre les différents acteurs sont équilibrées, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'abus du pouvoir de négociation de certains acteurs, et qu'on ait un développement du numérique sur des bases loyales et transparentes", a tenu à souligner Loïc Tanguy, de la DGCCRF.

Frédéric Bergé avec AFP