Budget 2025: Michel Barnier n'a pas transmis le projet de loi au Haut Conseil des finances publiques

Avant d'arriver au Parlement, le projet du budget doit être examiné par l'organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes.

Le Premier ministre Michel Barnier n'a pas transmis vendredi le projet de budget 2025 au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a indiqué son président Pierre Moscovici, de quoi resserrer encore le calendrier pour un examen dans les temps de ce texte volumineux au Parlement.

"Nous n'avons pas reçu le projet. (...) A priori ce ne sera pas pour aujourd'hui et je ne sais pas pour quand ce sera", a expliqué Pierre Moscovici, qui est aussi Premier président de la Cour des comptes, sur franceinfo.

Contourner la loi

Organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, "le Haut Conseil des finances publiques (...) rend obligatoirement un avis sur les projets de loi financiers", notamment ce projet de loi de finances (PLF) pour l'an prochain, a-t-il expliqué. "Il faut que nous ayons sept jours pour pouvoir nous prononcer intelligemment et donner un avis pertinent qui ensuite compte beaucoup dans le processus", a-t-il ajouté.

Avant d'arriver au Parlement, le projet de budget doit être présenté en conseil des ministres et, au préalable, impérativement passer sous les fourches caudines du Haut Conseil des Finances publiques et du Conseil d'Etat. Il doit être déposé au Parlement au plus tard le premier mardi d'octobre - c'est-à-dire le 1er octobre -, mais, face à ce calendrier de plus en plus serré, l'hypothèse de contourner la loi organique et de le soumettre une ou deux semaines plus tard que d'ordinaire à récemment surgi.

"Transparence"

A condition toutefois que le Parlement dispose des 70 jours prévus par la Constitution pour débattre du budget, et que le Conseil constitutionnel ait 5 jours pour étudier les probables recours. Le fait de ne pas avoir reçu le projet de loi de finances pour 2025 "ne m'inquiète pas" pour le moment, a déclaré Pierre Moscovici. "Il y a une petite marge de manoeuvre, il reste une semaine ou deux semaines pour qu'il reste d'ici à la fin de l'année 70 jours de débats."

Pierre Moscovici a demandé "un petit peu de transparence" de la part de Matignon, même s'il a dit comprendre que "la priorité soit à la formation du gouvernement". Jugeant la situation des finances publiques "préoccupante", il a estimé que la France ne pourrait pas réduire son déficit public à 3% du PIB d'ici à 2027, un objectif affiché par le gouvernement démissionnaire, car cela supposerait de réaliser des économies trop massives à cet horizon, selon lui.

T.L avec AFP