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BNP Paribas visé dans une enquête pour crimes contre l'humanité au Soudan

Certaines agences bancaires du réseau BNP Paribas risquent de fermer temporairement leurs portes.

Certaines agences bancaires du réseau BNP Paribas risquent de fermer temporairement leurs portes. - Loïc Venance - AFP

Une information judiciaire a été ouverte en août suite au dépôt d'une plainte de la Fédération internationale des droits de l'Homme.

Des ONG ont obtenu cet été l'ouverture d'une enquête en France visant la banque française BNP Paribas, accusée de "complicité de crimes contre l'humanité" au Soudan, a annoncé jeudi la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) sur Twitter.

Cette information judiciaire a été ouverte le 26 août au tribunal de Paris pour complicité de crimes contre l'humanité, de génocide et d'actes de torture et de barbarie, près d'un an après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile par la FIDH, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et neuf militants soudanais, a confirmé à l'AFP une source judiciaire.

La plainte avec constitution de partie civile entraîne quasi-automatiquement la désignation d'un juge d'instruction pour mener des investigations.

Il s'agit de la deuxième information judiciaire du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris visant BNP Paribas: depuis 2017, trois juges d'instruction enquêtent sur son rôle lors du génocide au Rwanda, alors que plusieurs ONG l'ont accusée d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.

"C'est une excellente nouvelle pour les victimes et un pas supplémentaire vers une enquête pénale sur la responsabilité de la BNP, qui a servi de banque centrale de facto aux autorités soudanaises au plus fort du génocide au Darfour, alors sous embargo", a salué jeudi la FIDH sur Twitter.

Contactée pour réagir, BNP Paribas n'avait encore répondu en milieu d'après-midi à la sollicitation de l'AFP.

Selon les plaignants, la première banque européenne s'est rendue coupable de "crimes contre l'humanité, de génocide et d'actes de torture" en ne respectant pas l'embargo américain contre le régime d'Omar el-Béchir (1989-2019).

"Banque du gouvernement"

Les faits reprochés au président déchu se sont produits entre 2002 et 2008, en particulier lors de la guerre civile qui a fait depuis 2003 plus de 300.000 morts et 2,5 millions de déplacés, selon l'ONU, dans la province soudanaise du Darfour (ouest).

En 2014, BNP Paribas a plaidé coupable aux Etats-Unis de violation des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran et s'est acquitté d'une amende record de 8,9 milliards de dollars.

Par cette procédure, "BNP Paribas a ainsi reconnu avoir fourni au gouvernement soudanais un accès à des milliards de dollars américains et au système financier américain qu'il n'aurait pu avoir sans son concours", observait la plainte, déposée en septembre 2019.

Avec cet argent, le régime d'Omar el-Béchir a pu "financer ses actions ainsi que des milices qui menaient des attaques et pillages dans des villages, dans la région du Darfour en particulier", de même que les services de renseignement "qui ont emprisonné de façon arbitraire et torturé de nombreux civils et activistes originaires du Darfour et autres régions marginalisées", affirmait le document.

Accord de paix

La banque et sa filiale en Suisse ont agi "en tant que principale banque privée du gouvernement du Soudan", résumait la plainte.

Après avoir dirigé pendant trente ans le pays d'une main de fer, Omar el-Béchir a été destitué en avril 2019, au terme de plusieurs mois de révolte populaire. Agé de 76 ans et détenu à Khartoum, il a été condamné à deux ans de prison pour "corruption" en décembre et doit encore être jugé pour avoir pris le pouvoir par un coup d'Etat en 1989.

M. Béchir est également recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour "crimes contre l'humanité" et "génocide" au Darfour. En février, le gouvernement de transition au Soudan a pris l'engagement verbal de favoriser sa comparution devant la CPI, à une date indéterminée.

Depuis fin août, un accord de paix paraphé par Khartoum et des groupes insurgés prévoit la formation d'un tribunal spécial dédié aux crimes commis au Darfour, devant lequel M. Béchir pourrait également comparaître.

OC avec AFP