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Régulation

En quoi consiste le Genius Act, adopté par le Sénat américain, qui règlemente les stablecoins?

Le Sénat américain à Washington

Le Sénat américain à Washington - Anna Moneymaker / GETTY IMAGES NORTH AMERICA

Le Sénat a adopté ce mardi un projet de loi qui règlemente les cryptomonnaies dites "stables". Il s'agit du tout premier texte encadrant l'industrie, sous l'impulsion de Donald Trump.

C'est une avancée majeure pour le secteur. Ce mardi 17 juin, le Sénat américain a voté en faveur du projet de règlementation des stablecoins, dit Genius Act (pour Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act). Il s'agit de la première approbation d'une règlementation crypto aux Etats-Unis.

Les stablecoins "pourraient atteindre les 3.700 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie", a déclaré ce mardi Scott Bessent, le secrétaire au Trésor américain. Aujourd'hui, ce marché pèse 260 milliards de dollars, deux stablecoins américains écrasant les autres: l'USDT de Tether (155 milliards de dollars) et l'USDC de Circle (61 milliards de dollars).

Tirer le dollar vers le haut

Ce marché "stimulera la demande du secteur privé pour les bons du Trésor américain, qui les soutiennent. Cette nouvelle demande pourrait réduire les coûts d'emprunt des États et contribuer à maîtriser la dette nationale", a ajouté Scott Bessent. L'adoption de ce texte n'est pas le fruit du hasard: Donald Trump veut faire émerger les stablecoins américains, qui permettront de tirer le dollar vers le haut.

Pour rappel, un stablecoin (ou cryptomonnaie stable) est une cryptomonnaie adossée à une monnaie fiduciaire comme l'euro ou le dollar. Contrairement aux cryptomonnaies traditionnelles, comme le bitcoin ou l'ether, les stablecoins évitent les fluctuations du marché.

Pour protéger les investisseurs, le Genius Act exige que les stablecoins soient entièrement garantis par des dollars américains. Des audit annuels à l'égard des émetteurs dont la capitalisation dépasse les 50 milliards de dollars seront également réalisés. De même, pour éviter les monopoles, les grandes entreprises technologiques cotées en bourse, à l'instar de Meta et Amazon, ne pourront pas émettre des stablecoins sauf si elles s'associent à des acteurs financiers ou répondent à des exigences (financières, confidentalité des données...). Il y a quelques jours, le Wall Street Journal révélait qu'Amazon réfléchissait à l'utilisation de stablecoins pour son système de paiement.

"Règlementation légère"

Si l'industrie crypto a salué ce vote, certains sénateurs grincent des dents. La sénatrice démocrate Elizabeth Warren, élue du Massachusetts, évoque une "réglementation légère", la comparant à la phase de dérèglementation aux Etats-Unis ayant conduit à la crise financière de 2008.

"C'est la même chose une deuxième fois", a-t-elle déclaré au New-York Times. "Pourquoi l'industrie réclame-t-elle une réglementation? Elle veut la garantie d'une surveillance gouvernementale américaine sans pour autant bénéficier d'une surveillance significative".

Le Genius Act n'interdit qu'aux membres du congrès et à leur famille de lancer leurs propres cryptos. A plusieurs reprises, l'élue a pointé un conflit d'intérêt concernant Donald Trump alors que sa plateforme crypto, World Liberty Financial, a elle-même lancé son stablecoin dollar, l'USD1. Selon un document publié la semaine dernière par la Maison Blanche, Donald Trump a touché plus de 57 millions de dollars grâce à la vente de cryptomonnaies avec sa plateforme crypto.

Après le Sénat, la Chambre des représentants devra se prononcer sur les stablecoins. Elle pourra soit adopter son propre texte, soit statuer sur le Genius Act. Le Sénat et la Chambre devront aboutir à un compromis rapidement, Donald Trump souhaitant signer la loi avant le mois d'août.

Pauline Armandet