Adoption par l'Europe de TFR: ce que ça va changer pour que les transferts cryptos

Les députés européens ont adopté ce jeudi le règlement dit TFR, pour "Transfer of Funds Regulation". Voici les principales mesures qu'il contient.

Après des longs mois de discussion, les députés européens ont adopté ce jeudi deux règlements visant à encadrer le secteur crypto d'ici 18 mois: MiCA pour "Market in crypto assets", voir notre article à ce sujet) et TFR, pour "Transfer of Funds Regulation" (aussi appelée "travel rule" ou "règle du voyage"). En quoi consiste TFR? Qu'est-ce que cela va changer pour les acteurs du secteur? BFM Crypto fait le point.

La "règle du voyage", qui s'applique aux transferts financiers classiques, concernera bientôt les transferts en cryptomonnaies. L'Europe a décidé d'agir contre les "flux illicites" de cryptomonnaies, qui passent sous ses radards. La refonte du TFR "obligera les fournisseurs de services de crypto-actifs à détecter et à stopper les flux criminels de crypto-monnaies et garantira également que toutes les catégories de sociétés de crypto-monnaies sont soumises à l'ensemble des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux", a déclaré l'eurodéputé Ernest Urtasun.

"Toujours être tracés"

Cela concernera notamment toutes les plateformes d'échanges centralisées, du type Binance, Coinbase ou encore Coinhouse. Avec TFR, ces plateformes seront tenues de collecter de nombreuses informations privées sur toute partie prenante à une transaction.

"Le texte vise à garantir que les transferts de cryptomonnaie puissent toujours être tracés et les transactions suspectes bloquées, comme c’est déjà le cas pour toute autre opération financière", souligne un communiqué de presse.

Pour rappel, en 2022, le volume des transactions illicites en cryptomonnaies a atteint un niveau record de 20,1 milliards de dollars, en hausse depuis plusieurs années. En effet, ce volume était de 18 milliards de dollars en 2021, contre 8 milliards de dollars en 2020, selon la société Chainalysis. Il convient de noter que l'activité illicite dans les cryptos ne représente qu'une faible part du volume global, largement inférieure à 1% des transactions.

Opérations supérieures à 1.000 euros

Par ailleurs, TFR couvrira les transactions supérieures à 1.000 euros "effectuées à partir de portefeuilles dits auto-hébergés (portefeuille crypto du type Ledger, NDLR) lorsqu’ils interagissent avec des portefeuilles hébergés gérés par des prestataires de services de crypto-actifs", souligne le communiqué.

Concrètement, "tous les achats de biens et services en cryptos d’une valeur supérieure à 1.000 euros depuis un portefeuille non-hébergé seront autorisés si, et seulement si, le propriétaire, ou bénéficiaire, du portefeuille peut être identifié", avait précisé la député européenne Aurore Lalucq, qui mène une bataille contre le secteur depuis plusieurs années.

En revanche, ce qui ne rentre pas dans le règlement TFR sont des transferts dits en "P2P", c'est à dire de personne à personne (c'est-à-dire sans passer par des sociétés cryptos).

Tout comme MiCA, le règlement TFR ne rentrera pas en vigueur tout de suite: le texte doit en dernier lieu être approuvé par le Conseil au mois de mai, avant sa publication au Journal officiel de l’UE. Le règlement ne devrait au final s'appliquer que dans un délai de 18 mois.

Pauline Armandet