BFM Business

Les radars automatiques contrôlent désormais aussi l’assurance de votre véhicule

Depuis ce mercredi, si votre véhicule est flashé par un radar automatique, un contrôle sera aussi effectué pour vérifier que votre véhicule est bien assuré.

La lutte contre les véhicules non-assurés s’intensifie ce mercredi. Depuis aujourd’hui, l’assurance des véhicules flashés par les radars automatiques pour excès de vitesse ou pour un feu rouge brûlé sera systématiquement vérifiée. Cette opération sera réalisée au Centre national de traitement des infractions routières, qui est basé à Rennes (Ille-et-Vilaine). Les policiers du centre vérifieront que le véhicule dispose du minimum, une assurance responsabilité civile.

700.000 véhicules non assurés

Si dans un premier temps, le ministère de l’Intérieur veut inciter les contrevenants à s’assurer, via un courrier leur demandant de régulariser leur situation, des amendes suivront rapidement. En 2018, on estime que 700.000 véhicules sur un parc de près de 32 millions de véhicules légers n’étaient pas couverts par une assurance. Comme il s’agit d’un délit, aucun chiffre précis n’est disponible.

"En demandant aux personnes de s'assurer, on va d'abord essayer de favoriser la réassurance ou l'assurance spontanée après avertissement, explique sur France Info Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Et puis, dans quelques mois seulement, si on n'est pas assuré et flashé, on recevra une amende forfaitaire délictuelle de 750 euros".

Une amende forfaitaire de 750 euros

Cette amende forfaitaire de 750 euros viendra donc s’ajouter à l’amende pour excès de vitesse ou feu rouge non respecté (135 euros), qui a déclenché le flash du radar. Les 750 euros couvrent 500 euros d’amende et 50% de majoration, soit 250 euros. Cette somme sera versée au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). C’est ce fonds qui indemnise les victimes d’un accident.

"On peut considérer que là où une assurance aurait coûté 100 euros par mois, ça vous coûtera 1000 euros par mois d'indemnisation... Rouler non assuré, c'est d'abord courir un risque extrêmement grave de bousiller sa vie, poursuit Emmanuel Barbe. Des personnes à qui c'est arrivé se sont retrouvé toute leur vie à devoir payer cette dette qu'elles se sont créée elles-mêmes".

En cas de récidive, "le délit de conduite sans assurance est puni d’une peine d’amende pouvait aller jusqu’à 7500 euros d’amende, assortie de peines complémentaires, telles que l’annulation du permis de conduire, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule", précise le communiqué du ministère.

>> BFM Pratique : obtenez gratuitement un devis personnalisé pour votre assurance auto avec notre partenaire Le Comparateur Assurance

Croiser les données grâce au numéro de plaque

Cette nouvelle disposition fait suite à un long processus législatif. La lutte contre la conduite sans assurance faisait partie des mesures prises par le Conseil national de la sécurité routière en octobre 2015. L’idée était de pouvoir croiser le fichier des plaques d’immatriculation, le SIV, avec les données des assureurs. Ce qui a donné naissance au fichier des véhicules assurés, le FVA, en novembre 2016.

Depuis le mois de juin, les forces de l’ordre pouvaient déjà utiliser ce fichier pour vérifier si un véhicule était assuré dans le cadre d’un contrôle routier, en croisant sa plaque et le FVA. Depuis le 3 septembre, un arrêté encadre le contrôle automatique de l’assurance des véhicules. Il systématise l’opération, puisque tous les véhicules flashés seront désormais contrôlés.

L’année dernière, 14 millions de véhicules ont été flashés par les radars automatiques, selon le dernier bilan des infractions dressé par l’Observatoire National interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Pauline Ducamp