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Vie privée: la CNIL inflige de lourdes amendes à Google et Amazon pour pratiques illégales

Google refuse de se mettre totalement en conformité avec la question du "droit à l'oubli" imposé par la Cnil.

Google refuse de se mettre totalement en conformité avec la question du "droit à l'oubli" imposé par la Cnil. - AFP

Les deux géants américains ont installé sans le consentement des utilisateurs des cookies, à savoir des fichiers chargés de suivre leur activité en ligne pour leur proposer de la publicité ciblée.

Ce sont deux amendes de taille qui viennent d'être infligées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) à Google et Amazon: 100 millions d'euros pour le premier et 35 millions d'euros pour le second. Les faits reprochés sont les mêmes, à savoir l'installation de fichiers chargés d'épier l'activité de leurs utilisateurs, sans leur consentement. Une pratique illégale, selon la loi Informatique et Liberté.

Comme des millions de sites Web, Google et Amazon utilisent des cookies, à savoir des petits marqueurs logiciels capables de suivre l'activité en ligne d'un internaute, dans le but de leur proposer de la publicité ciblée. C'est par exemple grâce à ces cookies qu'un internaute ayant visité un site de vente de chaussures verra les modèles convoités apparaître dans des bannières publicitaires par la suite, sur d'autres sites Web ou sur les réseaux sociaux.

Simple bandeau en bas de page

Le 16 mars 2020, la CNIL a effectué un contrôle en ligne sur le site web google.fr qui a permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans action de sa part. Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif publicitaire", précise l'autorité administrative sur son site, concernant Google.
Entre le 12 décembre 2019 et le 19 mai 2020, la CNIL a effectué plusieurs contrôles, notamment en ligne, concernant le site web amazon.fr. Ces vérifications ont permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans action de sa part. Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif publicitaire", explique-t-elle, cette fois concernant Amazon.

Avec à chaque fois le même constat: les géants américains, faute de respecter le droit français qui consiste à reccueillir explicitement le consentement de l'utilisateur pour installer ces cookies, se contentent d'afficher un simple bandeau en bas page.

De son côté, Amazon affiche la mention "En utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation de cookies pour offrir et améliorer nos services. En savoir plus". Un message totalement insuffisant pour que l'internaute comprenne la finalité du traitement de ses données personnelles et son droit de refuser ce traitement, estime la CNIL.

Google et Amazon toujours dans l'illégalité

Google se fait encore plus discret sur ces pratiques, avec un simple message "Rappel concernant les règles de confidentialité de Google", là encore affiché en bas de page, qui propose au visiteur de consulter ces informations, ou de choisir qu'elles lui soient rappelées "plus tard".

Comme pour Amazon, la CNIL considère que le niveau d'information est insuffisant et que le message est trop général pour faire comprendre qu'il est possible de refuser d'être suivi.

L'autorité précise que les pratiques illégales de Google concernent 50 millions d'internautes français et que le site de recherches en ligne ne s'est à ce jour pas conformé à la loi française. L'entreprise à désormais trois mois pour se mettre en conformité, sous peine de se voir infliger une amende de 100.000 euros par jour de retard. Il en est de même pour Amazon, toujours dans l'illégalité, qui se voit de fait infliger la même menace.

“Les utilisateurs de Google s'attendent à ce que nous respections leur vie privée, qu'ils aient ou non un compte Google. Nous défendons notre bilan en matière de transparence et de protection de nos utilisateurs, grâce à des informations et des paramètres de confidentialité clairs, une solide gouvernance interne des données, une infrastructure sécurisée, et, surtout, des services utiles. La décision rendue par la CNIL en matière de “ePrivacy” fait l'impasse sur ces efforts et ne prend pas en compte le fait que les règles et les orientations réglementaires françaises sont incertaines et en constante évolution. Nous poursuivrons nos échanges avec la CNIL pour mieux comprendre ses préoccupations à mesure que nous continuons d'apporter des améliorations sur nos produits et services” a répondu un porte-parole de Google à BFMTV en milieu de journée.
"Nous sommes en désaccord avec la décision de la CNIL. La protection des données personnelles de nos clients a toujours été une priorité absolue pour Amazon. Nous mettons continuellement à jour nos pratiques en matière de protection des données personnelles afin de garantir que nous répondions aux besoins et aux attentes en constante évolution des clients et des autorités de régulation et que nous nous conformions pleinement à toutes les lois applicables dans chacun des pays où nous opérons" assure de son côté Amazon France.
https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech