Vérification de l'âge sur les sites pornographiques: l'obligation de contrôle est entrée en vigueur (mais n'est pas respectée)

Une longue liste de sites pornographiques devait vérifier l'identité de leurs visiteurs grâce à la reconnaissance faciale à compter du 11 avril. Mais l'application de ce dispositif reste encore timide.

La carte d'identité devient le pass d'entrée aux sites pornographiques. Une mesure prise par l'autorité de régulation française imposait aux principaux sites pornographiques de vérifier l'âge de leurs visiteurs de manière bien plus accrue.

Ces sites avaient jusqu'au 11 avril, dernier délai, pour mettre en place un processus de vérification de l'âge strict. Deux méthodes sont alors préconisées: envoyer une photo de sa pièce d'identité ou soumettre une vidéo de soi à une IA pour justifier son âge grâce à la reconnaissance faciale.

Cette mesure a été prise alors que près de 2,3 millions de Français mineurs fréquentent ces sites chaque mois, selon l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Mais au jour de la date limite fixée par l'autorité, peu nombreux sont les sites ayant intégré ces méthodes de vérification.

Les principaux sites pour adultes concernés

Le durcissement de la vérification de l'âge à l'entrée des sites pornographiques en France est un projet qui cherche à se concrétiser depuis 2024. Elle concerne la totalité des sites pornographiques hébergés en France et en dehors de l'Union européenne.

Les sites hébergés dans les autres pays de l'Union européenne auraient pu échapper à ces restrictions. Mais une liste de 17 sites pornographiques européens est dans le viseur du ministère de la Culture.

Un arrêté du ministère a été pris à leur encontre, les menaçant d'un potentiel blocage en France s'ils ne respectent pas les nouvelles règles d'authentification.

Une mise en place timide

Mais ce vendredi 11 avril, Tech&Co a pu constater que la plupart de ces sites n'ont toujours pas mis en place ce nouveau dispositif. C'est notamment le cas des 17 sites visés par l'arrêté du ministère de la Culture. Ceux-là ne sont pas non plus bloqués pour autant.

Mais en cas de non-respect de cette nouvelle loi, l'Arcom pourrait frapper rapidement. Le gendarme de l'audiovisuel peut procéder directement au "blocage des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l'âge de leurs utilisateurs" et au "déréférencement des moteurs de recherche sous 48 heures" précise le site Vie publique.

Les hébergeurs s'exposent également à "une peine d'un an de prison et 250 000 euros d’amende".

Théotim Raguet