Nouvelle-Calédonie: le Conseil d'Etat se penche sur la légalité du blocage de Tiktok

En mai 2024, le gouvernement avait pris la décision inédite de bloquer le réseau social sur l'île française, en proie à des violences.

Ce vendredi 14 mars, le Conseil d'Etat va se pencher sur le bien-fondé du blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie. Le 15 mai 2024, le gouvernement de Gabriel Attal a en effet pris la décision inédite de bloquer l'application de vidéos courtes en Nouvelle-Calédonie, alors que le territoire était en proie à d'importantes violences.

L'executif considérait alors que Tiktok était un des vecteurs de communication préférés entre les groupes qui commettaient des violences la nuit. Son blocage aurait ainsi permis d'éviter une escalade des violences dans l'archipel, selon le pouvoir.

"Aucun obstacle, aucun garde-fou"

L’exécutif avait invoqué deux régimes d’exception pour justifier son blocage: la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, dans un premier temps, puis la "théorie des circonstances exceptionnelles".

Le 29 mai, soit deux semaines après la décision, le blocage avait finalement été levé. Pour autant, plusieurs associations, dont la Quadrature du Net, avaient réclamé la suspension du blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie, estimant que cette mesure portait une atteinte grave aux libertés de communication et d'information. 

"Pour bloquer Tiktok, le gouvernement ne s’est vu opposer aucun obstacle, aucun garde-fou, et n’a jamais eu à justifier sa mesure", déplorait l'association dans un communiqué.

Un recours en référé-liberté le 17 mai avait déjà été déposé en urgence pour suspendre la mesure mais le Conseil d'Etat avait finalement validé le blocage de l'application sur l'île française.

La Quadrature du Net a donc de nouveau porté le sujet devant le Conseil d'Etat, cette fois pour que la juridiction puisse prendre le temps de juger sur le fond et ainsi créer une jurisprudence. Et la décision pourrait bien s'inverser par rapport à la décision prise en urgence.

Selon L'Informé, la rapporteure publique, qui donne avis consultatif souvent suivi par les juges, propose l'annulation de la décision de blocage pour "atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, à la liberté de communication des idées et opinions et à la liberté d’accès à l’information".

Le verdict sera connu dans les prochaines semaines.

Salomé Ferraris