Blocage des réseaux sociaux: dans quels cas est-il autorisé?

Jugeant l'affaire du blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'Etat a donné la liste des points que devra respecter un gouvernement souhaitant couper l'accès aux réseaux sociaux.

Si l'affaire autour du blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie a donné lieu à une annulation de la part du Conseil d'Etat, arguant que le Premier ministre d'alors, Gabriel Attal, n'avait pas fixé de date de fin, la haute autorité ne ferme toutefois pas la porte à une interruption temporaire de certains réseaux sociaux.

Toutefois, cette "censure" ne doit se faire que dans des "circonstances exceptionnelles" et doit surtout respecter des conditions strictes qui sont désormais connues et feront jurisprudence.

Une situation "d'une particulière gravité"

Pour justifier le blocage ou la censure d'un réseau social, le gouvernement doit d'abord s'assurer que l'on fait face à un "événement d'une particulière gravité" et des "circonstances exceptionnelles".

Ces circonstances, encadrées par la jurisprudence depuis un siècle, permettent à l'autorité administrative (Prefet etc.) de prendre temporairement des décisions attentatoires aux libertés, comme par exemple l'interdiction de se déplacer dans le cas d'une éruption. Dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, la situation explosive a permis à l'Etat de recourir à des mesures exceptionnelles, hors du cadre légal habituel.

De la même façon, les plateformes de réseaux sociaux concernées doivent, au moins en partie, responsables des trouble. En Nouvelle-Calédonie, le gouvernement avait assuré que le réseau social permettait de diffuser des vidéos parfois trafiquées, générant de nouvelles violences sur place.

Aucun autre moyen technique disponible

Second point: dans sa décision de censurer ou non un réseau social, les autorités doivent justifier qu'aucun autre moyen technique ne peut être utilisé en alternative d'un blocage.

Le Conseil d'Etat explique d'ailleurs que ces mesures alternatives doivent être "moins attentatoires aux droits et libertés". La censure d'une plateforme est en effet une mesure extrême et ne doit être que l'ultime recours possible.

Une interruption limitée dans le temps

C'est ce qui a permis l'annulation de la décision initiale du gouvernement vis-à-vis de Tiktok en Nouvelle-Calédonie. Dans sa décision, le Conseil d'Etat détaille sa troisième condition pour valider un blocage: que celui-ci soit limité dans le temps.

En clair, il doit y avoir une date de fin de blocage. Celui-ci ne peut pas être indéfini, dès la prise de décision: "Elle ne peut être légalement décidée qu’à titre provisoire," précise la haute autorité.

Dans le cas de Tiktok en Nouvelle-Calédonie, la plus haute juridiction administrative note que la décision d'une interruption "liée à la seule persistance des troubles à l'ordre public", ne peut pas être une justification possible pour ne pas avoir de date de fin. A l'avenir, le gouvernement devra donc définir une période précise, quitte à la reporter après coup en fonction de l'évolution de la situation.

Sylvain Trinel