Stade de France: quelles sont les règles de conservation des images de vidéosurveillance?

Malgré la polémique autour du chaos du samedi 28 mai, les images de vidéosurveillance ont été supprimées. Un choix qui interroge, mais s’inscrit dans un cadre légal bien précis.

Pourquoi les images de vidéosurveillance du Stade de France ont-elles été supprimées? C’est désormais l’une des principales questions autour du fiasco de la finale de la Ligue des champions, organisée au Stade de France le 28 mai dernier.

En raison de l’absence de toute réquisition judiciaire qui aurait permis aux autorités d’obtenir une copie des images, l’ensemble des enregistrements ont été effacés, confiait un représentant de la FFF lors de son audition au Sénat, ce 9 juin.

Face aux élus, ce dernier précisait que la politique du Stade de France consiste à conserver les images de vidéosurveillance pendant une semaine, avant que ces dernières ne soient supprimées automatiquement.

Un mois de conservation

En matière de conservation des images de vidéosurveillance, notamment lorsqu’il s’agit de filmer en partie la voie publique, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés de France) rappelle que le délai maximal légal de conservation des images est d’un mois.

"La durée de conservation des images doit être proportionnée et correspondre à l’objectif pour lequel le système de vidéoprotection est installé. En règle générale, quelques jours suffisent pour effectuer des vérifications, par exemple à la suite d’un incident" précise la Commission.

Dans le cadre de ce délai légal d’un mois, la durée maximale de conservation des images est déterminée au cas par cas par la préfecture, qui doit délivrer une autorisation spécifique pour la mise en place de chaque dispositif de vidéosurveillance.

"La durée jugée proportionnée, dans chaque cas, est précisée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, et ne saurait excéder un mois" rappelle ainsi la CNIL.

Mais là encore, l’arrêté préfectoral indique une durée maximale. Dans le cas du Stade de France, l’autorisation porte sur un délai maximal de 30 jours. Le Stade de France reste toutefois libre d’aligner la durée de conservation sur l’autorisation préfectorale, ou de conserver les images moins longtemps, par exemple afin de limiter les coûts en matière de stockage.

C’est ce second choix qui a visiblement été fait: dans son règlement intérieur, le Stade de France précise qu’un "droit d’accès aux images pendant 8 jours est prévu". Un durée cohérente avec ce qui a été évoqué face aux sénateurs.

Des vidéos sont toujours disponibles

Si l’immense quantité d’images enregistrées par les caméras du Stade de France ont désormais disparu, la préfecture de Paris rappelle que les vidéos capturées par la police restent disponibles.

Des enregistrements qui pourraient ne pas suffire à éteindre la polémique sur l’absence d'initiative des autorités pour tenter de conserver les séquences capturées par les 220 caméras de l’enceinte sportive.

"Une réquisition judiciaire peut-être effectuée par un officier de police judiciaire, qui dépend de la préfecture de Police ou du ministère de la Justice. Or on constate qu’aucune de ces deux institutions n’a eu la volonté, ou du moins la présence d’esprit d’entamer cette simple procédure, pour conserver ces images" confirme Alexandre Archambault, avocat spécialisé en numérique, auprès de BFMTV.

Des images qui auraient pu être décisives pour l’enquête. Toujours d’après l’arrêté préfectoral, les prises de vues autorisées ne se limitent pas à l’intérieur de l’enceinte: le périmètre de vidéosurveillance s’étend ainsi jusqu’aux rues Jules Rimet, Henri Delaunay, l’avenue du Président Wilson, ainsi que la rue Ahmed Boughera El Ouafi, qui encadrent le bâtiment.

Auprès de BFMTV, le Stade de France n'a pas souhaité répondre aux questions liées au dispositif de vidéosurveillance.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech