Pornhub et Xvideos poursuivent l'Europe pour éviter une nouvelle réglementation

Les deux sites pornographiques, parmi les plus importants d'Europe, ont déposé une plainte contre l'Union européenne. Leur poursuite cible les nouvelles règles de modération liées à la mise en place du DSA.

Elles font partie des plus grandes plateformes pornographiques. Pornhub et Xvideos ont porté plainte contre l'Union européenne. Les sites pour adultes contestent le fait d'être des très grandes plateformes et donc de tomber sous le coup des réglementations sur les services numériques (DSA), entrées en vigueur à l'été 2023.

Parmi les obligations qu'ils souhaitent éviter, Pornhub et Xvideos pointent spécifiquement du doigt la création d'une bibliothèque publique détaillée, explique Politico. Elle doit servir à répertorier les différentes publicités diffusées sur les sites soumis au DSA. C'est par exemple cet ensemble de règles qui impose à X (Twitter) de lister les publicités réalisées via son réseau social.

Stripchat a également déposé un recours

Les plaintes ont été déposées vendredi 1er mars par Pornhub et Xvideos. La veille, un autre site de vidéos pornographiques, Stripchat, avait lui aussi émis un recours contre l'Europe. Pour autant, les obligations contestées par Stripchat ne sont pas détaillées.

En décembre 2023, les trois plateformes pour adultes avaient été désignées comme des très grandes plateformes par Bruxelles. Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, l'avait annoncé sur X (Twitter). Il mentionnait dans sa publication "la création d'un environnement numérique plus sûr pour les enfants".

Depuis 2021, le gendarme du numérique (Arcom) cherche à réglementer l'accès aux sites pornographiques, dont Pornhub et Xvideos, notamment pour les mineurs. Ce mercredi 6 mars, le Conseil d'État a annoncé avoir saisi la Cour de Justice européenne. C'est désormais à elle que revient la responsabilité de trancher quant aux différentes interprétations faites du droit européen par les deux parties.

Pierre Monnier