Pour la Cnil, les drones de la police devront être annoncés à la population

Dans son dernier avis, la Cnil recommande d'avertir les manifestants, par exemple par un signal sonore, de la présence de drones.

Le 19 avril dernier, le décret autorisant l'utilisation de drones par les forces de l'ordre a été publié. Les premiers objets volants dotés de caméras devraient être déployés dès ce weekend.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a néanmoins émis certaines recommandations suite au décret, dans une délibération du 16 mars dernier, publiée le 20 avril au Journal Officiel: elle propose par exemple que des signaux sonores ou qu'une information claire soient émis pour informer la population de la présence de ces engins.

"La Cnil recommande par ailleurs qu’une information soit donnée sur le lieu de l’opération au cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées (par exemple via des dispositifs sonores), notamment lorsque les drones sont utilisés pour sécuriser des manifestations", écrit la Commission dans son avis.

L'information selon laquelle des drones sont utilisés doit être délivrée par le ministère de l'Intérieur, rappelle la Cnil. De cette manière, l'instance souligne l'obligation d'information à la population.

L'utilisation de ces drones reste strictement encadrée par le décret. Les forces de l'ordre peuvent y avoir recours dans des situations définies à l'avance comme la prévention d’actes de terrorisme, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou encore le secours aux personnes.

Des précisions exigées

Cependant, cette liste n'étant ni exhaustive ni assez précise, la Cnil avance que des précisions "devront néanmoins figurer dans une 'doctrine d’emploi' à l’usage des forces de l’ordre, dont la Cnil estime qu’elle devra lui être communiquée".

La Commission rappelle également qu'aucune "captation de son ni de recours au traitement automatisé de reconnaissance faciale" n'est autorisé. Les images ne peuvent être conservées dans une limite supérieure à sept jours.

Dans ses priorités pour l'année 2023, la CNIL a indiqué qu'elle va contrôler l'usage des caméras augmentées dans le cadre des Jeux Olympiques 2024.

Margaux Vulliet