La carte vitale biométrique est désormais définitivement enterrée

Malgré un vote au Sénat à l'été dernier, le projet de carte vitale biométrique ne se réalisera pas. Un rapport a montré les limites de cette proposition dans le cadre de la lutte contre les fraudes fiscales.

Non, la carte vitale biométrique ne verra pas le jour. L'été dernier, les sénateurs avaient pourtant débloqué une enveloppe de 20 millions d'euros pour mettre le projet en route. L'objectif était de lutter contre les fraudes aux finances publiques.

Mais un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a totalement remis en cause la faisabilité de la mise en œuvre de la carte vitale biométrique. Contacté par Tech&Co, le ministère des Comptes publics s'est rangé à cet avis.

"Nous allons suivre les conclusions du rapport qui sont défavorables à la poursuite de l'expérimentation de la carte vitale biométrique et nous lançons une mission de préfiguration avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé sur la fusion de la carte vitale et de la carte d'identité", nous a confié le ministère.

1,2 milliard d'euros pour récolter des empreintes

Publié le 31 mai, mais consulté par BFMTV dès la veille, le rapport estime que la carte vitale biométrique engendrerait trop de coûts. Le caractère biométrique de l'objet aurait permis d'intégrer des données telles que les empreintes digitales d'une personne ou son iris au sein de la carte. Mais cette seule récolte est estimée à 1,2 milliard d'euros sur cinq ans.

De plus, ce type de titre sécurisé aurait également eu un impact financier lors de sa fabrication ou de son utilisation. Si la carte vitale actuelle coûte 3 euros, il faut compter environ 10 euros pour une version biométrique. Et une fois créé, ce sont les lecteurs de carte qu'il aurait fallu remplacer chez les professionnels de santé: soit 12 millions d'euros supplémentaires, rappelle le site spécialisé Acteurs Publics.

C'est pourquoi le rapport de l'IGF et de l'IGAS s'oriente davantage vers une fusion de la carte vitale et de la carte d'identité. Depuis le mois de mars 2021, son nouveau format a renforcé sa sécurité. Ainsi, la puce ou le QR code de cette nouvelle carte pourrait intégrer l'identifiant de sécurité sociale d'une personne.

Cet été, une mission de préfiguration sera lancée et devra remettre ses conclusions avant la fin de l'année, a expliqué Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, sur BFMTV le 30 mai. Elle devra définir les modalités possibles pour la réalisation d'une telle fusion. Ce sera également l'occasion de lever les réserves émises par la Cnil, le gendarme des données, sur l'opération.

Pierre Monnier