Google a déplacé 20 milliards d'euros aux Bermudes mais ne pourra bientôt plus le faire

Grâce à un montage fiscal complexe, la firme californienne a fait transiter près de 20 milliards d'euros de ses bénéfices vers les Bermudes en 2017 via l'Irlande et les Pays-Bas. Mais la technique employée sera illégale en 2020.

Bientôt la fin du sandwich pour Google. Le "sandwich" ou plus précisément le "double sandwich" c'est le nom du montage fiscal tant apprécié par la firme californienne pour transférer ses bénéfices dans des paradis fiscaux afin d'éviter de payer l'impôt sur les sociétés dans les pays où il opère. 

Et en 2017, c'est vers l'archipel des Bermudes qu'ont été transférés les bénéfices issus de redevances générées en dehors des Etats-Unis, selon les données transmises fin 2018 par la société à la Chambre de commerce des Pays-Bas et révélées par l'agence Reuters. Et ces bénéfices transférés se sont élevés à 19,9 milliards d'euros pour cette année-là. Soit plus qu'en 2016 (15,9 milliards d'euros) et 2014 (11 milliards d'euros).

Pour y parvenir, Google utilise donc cette technique légale dite du "double sandwich". Il s'agit d'un montage complexe qui consiste à créer de nombreuses holdings prises en sandwich par des sociétés irlandaises. L'une de ses filiales baptisée Google Netherlands Holdings BV ne possède aucun employé et est utilisée pour faire transiter les bénéfices vers Google Ireland Holdings qui est contrairement à ce que son nom l'indique une simple boîte-aux-lettres basée aux Bermudes, un paradis fiscal. Ce système permet ainsi de limiter les bénéfices déclarés aux Pays-Bas et ainsi de minorer son impôt sur les sociétés dans ce pays. En 2017, malgré les quelque 20 milliards d'euros qui ont transité par le pays, Google n'a déclaré que 13,6 millions d'euros de bénéfices et versé 3,4 millions d'euros d'impôt.

Le sandwich bientôt périmé

Un système qui n'a rien d'illégal comme le rappelle l'entreprise dans un communiqué. "Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde, indique le groupe. Google, comme d'autres sociétés multinationales, s'acquitte de l'essentiel de ses impôts sur les bénéfices dans son pays d'origine et nous avons réglé un taux d'impôt effectif mondial de 26% au cours des 10 dernières années."

Mais Google, comme les autres sociétés, ne pourra bientôt plus utiliser cette technique. Sous la pression de l'Union Européenne et des Etats-Unis, l'Irlande qui autorise ce système a accepté en 2014 d'y mettre un terme. Cette décision prendra effet en 2020. Google devra donc payer l'impôt sur les sociétés dans le pays où elle enverra ses bénéfices. La société mettra peut-être au point d'autres stratagèmes d'optimisation fiscale d'ici là, mais ça ne pourra plus être le sandwich néerlandais.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco