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Données de santé des Français: Cédric O veut rapatrier le large fichier hébergé par Microsoft

Cédric O, le Secrétaire d'Etat au Numérique.

Cédric O, le Secrétaire d'Etat au Numérique. - Ludovic Marin / AFP

L'hébergement du plus large fichier de données de santé des Français constitué à ce jour a été confié au géant américain. Le gouvernement fait volte-face et indique préférer une solution française ou européenne.

Le gouvernement veut rapatrier la plateforme française de données de santé pour la recherche, aujourd’hui hébergée par l’américain Microsoft, à la suite de l’annulation récente d’un accord sur les transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis, a indiqué jeudi le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O.

Nous travaillons avec [le ministre de la Santé] Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l’annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plateformes françaises ou européennes, a déclaré Cédric O, auditionné par des sénateurs.

"Nous aurons sur ce sujet des discussions avec nos partenaires allemands", a t-il ajouté. Cédric O avait déjà jugé "normal" en juin qu’il y ait, "dans les mois qui viennent", un appel d’offres sur l’hébergement de cette plateforme pour permettre à des acteurs européens de se positionner. La date et les modalités de cet appel d'offres n'ont pas encore été prévues.

En juillet, la justice européenne a invalidé l’accord "privacy shield", base légale sur laquelle s’appuyait Microsoft, comme 5000 entreprises américaines, pour transférer certaines données vers ses serveurs outre-Atlantique.

Saisi à la suite de cette décision par des associations, le Conseil d’État a rejeté fin septembre un recours visant à suspendre les transferts de données vers la plateforme, considérant que les mesures sollicitées ne relevaient pas du juge des référés, mais sans se prononcer sur le fond.

L’entrepôt français de données de santé pour la recherche, ou Health Data Hub, doit permettre aux scientifiques d’accéder à de larges volumes de données de santé françaises, sous forme pseudonymisée, pour faire de la recherche en utilisant en particulier l’intelligence artificielle. Ces données sont actuellement éparpillées dans une variété d’organismes (Sécurité sociale, hôpitaux…) obligeant les chercheurs à de multiples démarches pour les obtenir.

Début 2019, le gouvernement a choisi de confier, sans appel d'offres, l’hébergement de ces données à Microsoft Azure, le service "cloud" du géant américain. Lors de la création de ce projet, la volonté du gouvernement était "de démarrer très vite" et Microsoft était alors "le seul capable de répondre aux prérequis au moment où la consultation a été faite", a-t-il justifié.

Ce choix est contesté par beaucoup d’experts et de professionnels qui jugent dangereux de confier ces données à Microsoft: le groupe est en effet soumis au "Cloud act", une législation américaine qui oblige dans certains cas les hébergeurs américains à fournir des données aux autorités, même si elles sont hébergées à l’étranger.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo avec AFP Journaliste BFM Tech