Fortnite: la Cour d'appel américaine se rallie à Apple dans son procès contre l'éditeur Epic Games

La Cour fédérale américaine a tranché du côté du géant du numérique dans sa bataille juridique contre l'éditeur de jeux vidéo Epic Games, à l'origine du jeu en ligne Fortnite.

Une nouvelle déconvenue pour l'éditeur de jeux vidéo Epic Games dans la bataille juridique qui l'oppose à Apple. Au terme d'un procès débuté en 2021 contre le géant du numérique, le studio à l'origine de Fortnite n'est pas parvenu à convaincre la Cour fédérale d'appel des Etats-Unis dite "pour le neuvième circuit" (qui traite les affaires reliées aux Cours de quinze districts), qui s'est largement ralliée à son opposant, rapporte la chaîne américaine CNN lundi 24 avril.

La Cour d'appel a ainsi conclu qu'Apple créait "un marché hétérogène pour les plateformes de transactions d'applications, qui, par conséquent, bénéficie à la concurrence". Elle a cependant reconnu que l'entreprise n'avait pas respecté la loi en manquant d'informer les utilisateurs d'iOS qu'ils pouvaient utiliser d'autres méthodes de paiement que celles proposées sur l'App Store.

En outre, elle a déclaré qu'Apple était en situation de demander à Epic Games de couvrir ses frais juridiques découlant de l'appel, annulant par-là la décision précédente d'un autre tribunal.

"Pour la seconde fois en deux ans, une Cour fédérale américaine a affirmé qu'Apple se conforme bien aux lois anti-concurrence à un niveau national et fédéral. L'App Store continue de promouvoir la concurrence, l'innovation et d'ouvrir des opportunités, et nous sommes fiers de cette contribution envers les utilisateurs et les développeurs dans le monde", s'est félicité Apple dans un communiqué.

"Pas les arguments nécessaires"

"Bien que le tribunal ait confirmé la décision selon laquelle les restrictions d'Apple ont un effet anti-concurrentiel substantiel qui nuit aux consommateurs, ils ont conclu que nous n'avions pas les arguments nécessaires pour le Sherman Act [la première loi anticoncurrentielle établie aux Etats-Unis, ndlr], a répondu Epic Games à la suite de la décision.

Cette décision de justice pourrait, dans le futur, rendre plus complexe le fait d'imposer à Apple un assouplissement de ses règles concernant l'App Store, au coeur de la discorde entre les deux entreprises.

La taxe en question

En effet, à l'origine de ce procès se trouve la taxe de 30% qu'impose Apple sur les achats effectués au moyen de son App Store, son magasin d'applications. Pour contrer cette mesure, Epic Games, à l'origine du très populaire jeu en ligne Fortnite, a proposé en 2020 à ses joueurs de passer directement par son propre système de paiement afin de limiter les coûts et contourner la taxe.

Une situation qui a poussé Apple à prendre une décision radicale, celle de supprimer -du moins temporairement- Fortnite de l'App Store tant qu'Epic Games ne se sera pas mis en conformité avec ses conditions d'utilisations.

A l'issue d'une première entente, en septembre 2021, la Cour avait affirmé que le géant du numérique n'était pas en situation de monopole sur le marché des transactions de jeux mobiles, mais que ses conditions d'utilisation devaient tout de même évoluer. Désormais, les deux parties ont quelques semaines pour choisir entre une nouvelle audience devant la Cour d'appel, ou un appel à la Cour Suprême.

Victoria Beurnez