Instagram, Facebook, Tiktok: comment le fisc collecte des informations sur les réseaux sociaux

Depuis le 1er janvier, les agents de l'administration fiscale sont en mesure d'extraire les données en provenance de différents réseaux sociaux.

Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale ont sérieusement augmenté depuis deux semaines avec la publication, au 1er janvier, d'un décret au Journal officiel. Celui-ci élargit considérablement les droits du fisc et de ses agents, qui sont désormais en mesure de collecter et exploiter les données des utilisateurs sur les réseaux sociaux.

Ils sont tous concernés: Facebook, Instagram, Tiktok ou encore Linkedin.

Ces pouvoirs supplémentaires étaient en expérimentation depuis 2021 sur des données qui ne nécessitaient pas la saisie d'un mot de passe ou une inscription pour visiter les pages. Mais avec ce décret, le fisc peut désormais s'inscrire et ainsi mieux retrouver les fraudeurs.

Des contraintes mais aussi de la collecte

Un décret important car la plupart des réseaux sociaux finissent par réclamer de se connecter à un compte pour être consulté - c'est le cas de X, mais aussi Instagram. Ces limites avaient néanmoins été posées par la Cnil et le Conseil constitutionnel.

Mais des restrictions demeurent. Les agents de l'administration fiscale ne peuvent pas se créer un faux profil et ne peuvent récupérer que des contenus "manifestement rendus publics par leurs auteurs", explique la Cnil. Si un contenu n'est visible que par un petit groupe de personnes, il ne peut être signalé ou utilisé. Le fisc ne peut pas non plus entrer en contact avec les internautes, souligne Le Figaro.

Mais ces nouvelles prérogatives entraînent également une hausse sensible des données collectées, notamment dans le but d'être analysées par de l'intelligence artificielle. En récupérant des photos sur les réseaux sociaux, le fisc aura notamment accès aux métadonnées, qui permettent de connaître la date, l'heure et le lieu où a été réalisée une photo ou une vidéo.

L'objectif est assumé: traquer ceux qui cherchent à camoufler une partie de leurs revenus. Si la Cnil précise que son avis ne fait pas office de validation ou d'autorisation, elle se réserve le droit d'être plus critique d'ici à la fin de la seconde expérimentation fin 2026.

Sylvain Trinel