Elon Musk va rediriger tous les procès concernant X dans le district texan qui l'arrange

Pour poursuivre X en justice, Elon Musk veut privilégier le district Nord du Texas où se trouve notamment un juge actionnaire chez Tesla.

En choisissant ce district aux valeurs proches des siennes, Elon Musk veut-il être juge et partie? Dans les nouvelles conditions d’utilisation de X, il est désormais mentionné que tout utilisateur qui voudrait attaquer la plateforme en justice sera orienté vers le tribunal du district nord du Texas à partir du 15 novembre. Mais selon Reuters, un des juges du tribunal de la ville de Fort Worth est connu pour détenir des actions chez Tesla, autre propriété de Musk. Les conflits d’intérêts sont à craindre.

Un juge aux opinions conservatrices

Selon Reuters, choisir son lieu d’audience est devenu une pratique courante pour les entreprises américaines. Ainsi pour décourager toute attaque contre son réseau social, le patron de Tesla a choisi un lieu stratégique. La particularité du tribunal du district nord du Texas se distingue par une ligne très conservatrice et proche du parti républicain.

À savoir qu'aux États-Unis, le territoire est divisé en 94 districts judiciaires (découpage différent des 50 États). Dans chacun de ces districts, le président des États-Unis nomme à vie plusieurs juges. Sur les 11 juges du district nord du Texas, 10 ont été désignés par des présidents républicains, le onzième a été nommé par le démocrate Bill Clinton.

Mais un de ces juges attire particulièrement l'attention. Reed O’Connor exerce dans la ville de Fort Worth depuis que George W. Bush l’a nommé en 2007. Il s’est notamment opposé à la loi de protection sociale Obamacare, ainsi qu’aux réformes de Joe Biden relatives aux droits LGBTQ et aux restrictions sur le port d’armes. Il est par conséquent proche des valeurs défendues par le parti républicain, tout comme Elon Musk.

X, une habituée des tribunaux

Cette stratégie offre à Elon Musk l’avantage dans les nombreuses procédures judiciaires engagées contre sa plateforme X. Le réseau social est notamment au cœur de deux affaires. La première consiste en un boycott des publicitaires après le rachat de X par le milliardaire en 2022. La deuxième est une attaque en diffamation de l’ONG Media Matters après la publication d’un rapport paru en 2023. Un rapport qui mentionne que les publicités sur X peuvent apparaître à côté de publications pro-nazis, ce qui agit comme repoussoirs pour les annonceurs.

Au départ, Reed O’Connor était chargé des deux affaires mais pour l’affaire de boycott, le juge finit par se récuser. Ses investissements chez Unilever (un des annonceurs mis en cause) et ses actions chez Tesla ne garantissaient pas son impartialité.

Pour ce qui est de l’affaire de diffamation impliquant Media Matters, Reed O’Connor refuse pour le moment de se retirer. Le procès doit avoir lieu en 2025 au tribunal de Fort Worth.

Théotim Raguet