Loi Climat et résilience : quelles sont les obligations de diagnostics pour les copropriétés ?

La Loi Climat et résilience, visant à lutter contre le réchauffement climatique, prévoit plusieurs engagements liés à la rénovation énergétique des bâtiments. En 2023, elle évolue avec de nouvelles obligations pour les copropriétés. Que faut-il retenir ?

Il n’est pas toujours facile de comprendre les points saillants d’une loi, surtout quand les mesures et le calendrier évoluent. À l’entrée 2023, si vous vivez dans une copropriété, il est primordial de connaître les dates clés et les réglementations qui encadrent votre résidence. Dispositifs, dates et aides, on fait le point sur les étapes et les obligations des copropriétaires.

Qu’est-ce que la loi Climat et résilience ?

Promulguée le 22 août 2021, cette loi a pour but de lutter contre le dérèglement climatique. Le secteur de l’habitat est le plus encadré par la loi Climat et résilience. Son but ? Accélérer la transition solidaire et responsable de l’environnement en encourageant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour garantir des logements mieux isolés et décents. Par ailleurs, selon l’Ademe, 14,5 % des émissions de CO2 en France viennent du secteur résidentiel. Ces mesures visent, aussi et surtout, à lutter contre les passoires thermiques, ces logements énergivores à l’origine d’importantes émissions de gaz à effet de serre.

Copropriétés les obligations de diagnostics et échéances à connaître

Depuis le 24 août 2022, les loyers des habitations, dont les appartements, classées F ou G sont gelés. Si les propriétaires veulent augmenter le montant de la location, ils doivent réaliser des travaux établis par des diagnostics énergétiques, parmi lesquels on retrouve :

• Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), obligatoire pour tout copropriétaire en cas de location de son bien dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Cette réglementation, qui a pris effet en janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, sera aussi appliquée en janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots, puis en 2026 pour ceux de moins de 50 lots. Dès 2025, 2028 et 2034, il sera interdit de louer un logement considéré comme indécent par cette dite loi, s’il est classé respectivement G, F et E. Les locataires auront le droit d’exiger des travaux de mise en conformité. Un diagnostic devra être renouvelé tous les 10 ans pour ces catégories.
• Le PPPT (Plan Pluriannuel de Travaux de Copropriété) cumulable avec un DPE ou un audit. Il est obligatoire pour les résidences de plus de 15 ans possédant plus de 200 appartements. En 2024, il concerna celles de 51 à 200 lots puis 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots. L’objectif ? Déterminer et estimer les travaux de rénovation énergétique à réaliser sur dix ans.

Bon à savoir : l’audit énergétique n’est obligatoire que pour les monopropriétés dont les maisons et les immeubles détenus par un seul propriétaire. Toutefois, il est vivement conseillé dans le cadre d’une rénovation globale et performante, notamment pour profiter de MaPrimeRénov’, c’est ce qu’on appelle un audit incitatif.

Copropriété : quelles aides ?

Afin d’encourager des travaux de rénovation énergétique, l’aide MaPrimeRénov’ se décline également pour les copropriétés : MaPrimeRénov’ Copro est une version collective de l’aide financière individuelle permettant de participer au remplacement d'une chaudière, l’amélioration de l’isolation, au changement de fenêtres… Celle-ci permet de financer une rénovation globale. Il existe aussi les aides Coup de Pouce spécifiques pour une rénovation ou encore des aides locales. À noter que la réalisation d’un audit énergétique incitatif est éligible à MaPrimeRénov’. Son montant peut s’élever jusqu’à 500 € selon les conditions de revenus.

Les étapes de mise en conformité d’une copropriété

Il est important pour les copropriétés de suivre la réglementation qui impose de nouvelles mesures afin d’éradiquer les passoires thermiques du parc immobilier français et de loger convenablement les occupants. Cette mise en conformité se fait par étape :

• Réaliser un DPE (obligatoire) ou un audit (plus complet) afin de déterminer la catégorie énergétique de l’immeuble et détailler les travaux à effectuer.
• En cas de classement F ou G, il sera nécessaire d’effectuer des travaux.
• Faire obligatoirement un PPPT (selon le calendrier ci-dessus) pour la mise en œuvre de PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). La mairie peut exiger la présentation du projet pour s’assurer que la copropriété est aux normes et sanctionner s’il n’a pas été établi. Elle pourra forcer sa réalisation ou l'exécution des travaux s’il est seulement initié. Le PPPT est voté lors d’une assemblée générale de la copropriété.

Pour mener et financer ces travaux de copropriété, il est recommandé de faire appel à des experts comme un mandataire tel que Hellio. Référent sur le marché, il accompagne de A à Z les copropriétaires dans la mise en conformité de leur résidence, du diagnostic au financement et l’AMO auprès d’artisans RGE certifiés.

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Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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