Décret BACS : les exigences à respecter au-delà de la GTB

La réglementation en matière d’efficacité énergétique continue de se durcir pour les gestionnaires de bâtiments tertiaires. Après la réduction des consommations imposée par le décret tertiaire, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) rend obligatoire l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle pour les bâtiments équipés d’un système de chauffage ou de climatisation de plus de 70 kW. Et contrairement aux idées reçues, la mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ne suffit pas à remplir cette obligation. Décryptage.

Face aux défis imposés par le changement climatique et aux impératifs de sobriété énergétique, la France a choisi de durcir les réglementations imposées aux bâtiments tertiaires. Le décret BACS, entré en vigueur en 2020 et renforcé en 2023, impose aux gestionnaires de bâtiments tertiaires d’adopter des systèmes d’automatisation et de contrôle avancés. Si beaucoup d’entre eux se contentent d’une GTB pour se mettre en conformité, elle n’est pas suffisante pour répondre à toutes les exigences du décret.

Pourquoi la GTB seule ne répond pas au décret BACS ?

Il existe une idée reçue chez les gestionnaires de bâtiments tertiaires selon laquelle un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) suffit pour répondre aux obligations du décret BACS. Mais si l’on se conforme au texte de loi, il n’en est rien. D’une part, le décret BACS n’évoque jamais de manière explicite une GTB. D’autre part, la plupart des systèmes de GTB ne répondent pas à l’intégralité des obligations fixées par le décret. En effet, ce dernier impose l’installation d’un système de régulation, mais également la mise en place d’appareils de suivi, d’enregistrement et d’analyse des données de production et de consommation énergétique.

Dans le détail, le décret impose :

• Un système de régulation automatique ;
• Un suivi et un archivage des données sur cinq ans ;
• Une analyse continue des performances énergétiques.

En pratique, un système conforme est capable de :

• Adapter en temps réel les paramètres des équipements en fonction des besoins réels d’occupation ;
• Détecter les anomalies de consommation et proposer des ajustements ;
• Permettre un suivi et une analyse des performances énergétiques, avec un archivage des données pendant 5 ans ;
• Interagir avec d’autres systèmes du bâtiment pour une gestion globale et cohérente.

Étant donné que les GTB classiques ne sont pas capables de répondre à toutes ces obligations, la meilleure solution consiste à les associer à un outil de monitoring énergétique avancé. Pour la plupart des gestionnaires de bâtiments tertiaires, ce couplage est la solution la plus intelligente pour assurer une conformité totale au décret BACS, ainsi qu’une optimisation énergétique maximale du bâtiment.

Qui est concerné par le décret BACS ?

Le décret BACS s’applique à tous les bâtiments tertiaires, qu’ils soient neufs ou existants, dès lors qu’ils sont équipés d’un système de chauffage, de climatisation ou de ventilation (CVC) d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW. Cela inclut :

• Les bureaux et sièges sociaux ;
• Les établissements d’enseignement et de santé ;
• Les hôtels et établissements recevant du public (ERP) ;
• Les centres commerciaux et bâtiments commerciaux ;
• Les bâtiments industriels avec des surfaces tertiaires importantes.

Seuls certains bâtiments spécifiques, comme ceux soumis à des contraintes de sécurité incompatibles avec un système d’automatisation, peuvent être exemptés.

Quant aux échéances d’application de ce décret, elles suivent un calendrier progressif selon la puissance des équipements concernés. Mais en pratique, de nombreux sites sont déjà visés, à commencer par les bâtiments neufs équipés d’un système de chauffage et de climatisation supérieur à 70 kW qui avaient jusqu’au 8 avril 2024 pour se conformer au texte. C’est le cas également des bâtiments existants dont la puissance dépasse 290 kW, avec une échéance au 1er janvier 2025. Finalement, seuls les bâtiments existants dont la puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW ont un sursis. Ils devront être conformes au décret BACS à partir du 1er janvier 2027.

La mise en conformité d’un bâtiment tertiaire avec le décret BACS ne s’improvise pas. Il est donc conseillé de faire appel à un expert de la rénovation énergétique. Si vous choisissez de vous faire aider par Hellio, vous bénéficierez des compétences de son bureau d’études Akéa Énergies, dont la mission est de conseiller et d’orienter les établissements tertiaires publics comme privés dans la concrétisation de leurs objectifs d’optimisation énergétique. Si vous souhaitez gagner du temps et de l’argent sur votre mise en conformité, l’entreprise propose même une offre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dédiée au décret BACS.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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