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Vente immobilière: l'audit énergétique des biens énergivores obligatoire dès le 1er septembre 2022

L'obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d'effectuer un audit énergétique en cas de vente entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Le gouvernement a publié deux textes au Journal officiel.

C'est officiellement publié au Journal officiel. L'audit énergétique en cas de vente d'une maison classée G ou F - dites "passoires énergétiques" - après un diagnostic de performance énergétique (DPE) sera obligatoire. La mesure, initialement prévue au 1er janvier, entrera en vigueur le 1er septembre 2022.

Plus de temps pour les professionnels

"La ministre a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre 2022, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements", expliquait le ministère dans un communiqué en décembre dernier.

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Les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n'auront donc pas à produire d'audit pour les actes signés avant cette date. Les logiciels et les formations nécessaires pour les professionnels devant réaliser ces audits seront déployés "au cours du deuxième trimestre 2022", ajoutait le ministère.

Le report avait pour but de permettre d'établir une cohérence entre l'audit en cas de vente de passoires énergétiques et le nouveau DPE, dont la version définitive n'a été mise en place qu'à partir de novembre, après quelques péripéties liées à des anomalies dans la méthode de calcul, avait expliqué le ministère à l'AFP, lorsque l'entourage de la ministre Emmanuelle Wargon avait confirmé l'ajournement révélé par Les Echos, sans plus de détail sur la nouvelle date.

Un complément d'information pour les acquéreurs

"A compter du 1er septembre 2022, les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G disposeront en complément de leur diagnostic de performance énergétique, d'un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et une rénovation permettant d'atteindre directement la classe B", avait souligné le ministère.

MMP avec AFP