Rénovation énergétique: la Cour des comptes pointe des "résultats surévalués" et des "fraudes" des CEE

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie. Mais la Cour des comptes estime qu'il faut les supprimer ou les réformer.

Des économies d'énergie "surestimées", un dispositif de plus en plus "complexe" pesant sur les ménages: la Cour des comptes appelle à une réforme "en profondeur" des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans un communiqué publié mardi 17 septembre.

Ces CEE obligent les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie, telles que l'isolation des logements ou la récupération de chaleur industrielle, en versant des aides aux ménages et entreprises.

Ils sont "les principaux outils", avec Maprimerenov', de la politique d'efficacité énergétique de la France, qui vise à réduire de 30% sa consommation d'énergie en 2030 par rapport à 2012, rappelle la Cour des comptes.

Toutefois, l'institution souligne que le dispositif est "de plus en plus complexe" et "repose désormais sur des règles et mécanismes multiples et instables", différenciés selon les énergies ou les fournisseurs, sans pour autant apporter la preuve de "la réalité des économies obtenues".

Elle estime que "les résultats affichés surévalueraient les économies d'énergie réalisées en 2022 et 2023 d'au moins 30%".

Suppression ou réforme?

De plus, le poids financier ne reposerait pas sur les fournisseurs d'énergie, qui "répercutent les coûts nécessaires à l'obtention des certificats dans leurs prix de vente". "Le coût associé aux CEE est donc supporté par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, s'apparentant sur le plan économique à une taxe sur l'énergie", critique la Cour.

Selon les estimations de l'institution, en 2023, chaque ménage a ainsi, en acquittant ses factures d’énergies, financé à hauteur de 164 euros en moyenne le dispositif.

Enfin la Cour des comptes rapporte "d’importants phénomènes de fraude, en particulier dans le secteur du bâtiment, qui le discréditent, posant aussi la question de la réalité des économies obtenues".

"La suppression du dispositif des CEE pourrait être envisagée, à l'instar du choix fait par le Danemark", suggère la Cour qui propose par exemple "la transformation des CEE en fonds budgétaires ou le ciblage du dispositif sur un seul public".

À défaut, elle conseille "des réformes structurelles profondes (...) pour atteindre des objectifs de réduction des consommations d'énergie". Il faudra ainsi garantir l'efficacité du dispositif, le simplifier et lutter contre la fraude.

Dressant le bilan des CEE, la Cour rappelle que plus d'un million d'opérations ont été financées chaque année depuis 2021. "Les actions aidées entre 2014 à 2020 auraient ainsi permis de réduire de 106 TWh la consommation d'énergie en France en 2020, soit 6,5 % de celle-ci", indique-t-elle. Mais elle soutient qu'"il est difficile de déterminer l’impact réel de ce seul mécanisme".

Marine Cardot avec AFP