Le gouvernement va rétablir MaPrimeRénov' et augmenter son enveloppe grâce aux entreprises de l'énergie

Les certificats d'économies d'énergie payés par les entreprises de l'énergie financent déjà 30% des aides pour la rénovation énergétique globale d'un logement et le gouvernement prévoit de porter cette part à 60%.

La ministre chargée du Logement Valérie Létard a assuré, devant les députés, que le budget de 3,6 milliards d'euros pour 2025 de MaPrimeRénov' serait "complété avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économie d'énergie", dispositif financé par les entreprises.

Le doute règne autour du programme d'aides à la rénovation énergétique depuis l'annonce la semaine dernière par le gouvernement de la suspension cet été du guichet de demande d'aides MaPrimeRénov'.

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Valérie Létard a rappelé que le gouvernement n'entendait pas supprimer MaPrimeRénov' - "le budget est sanctuarisé avec 3,6 milliards d'euros" - et veut aller "plus loin". "Nous allons même compléter, avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économies d'énergie", a-t-elle annoncé.

Une enveloppe colossale de 4 à 6 milliards d'euros

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur, qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Le gouvernement prévoit de réorienter fortement ce système, qui représente une enveloppe colossale de 4 à 6 milliards d'euros chaque année, vers la décarbonation de la mobilité et l'amélioration de la performance énergétique des logements. Les CEE financent déjà 30% des aides pour la rénovation énergétique globale d'un logement et le gouvernement prévoit de porter cette part à 60%, selon le cabinet de Valérie Létard.

Un arrêté en ce sens "sera publié cette semaine et entrera en vigueur le lendemain de sa publication", a précisé le ministère. Ce texte prévoit de doubler les CEE acquis par une entreprise pour le financement d'une rénovation énergétique globale, de les quadrupler s'il s'agit du logement d'un ménage aux ressources modestes et de le multiplier par cinq si le ménage est en situation de précarité énergétique.

"Cette bascule n'est pas une baisse du budget de l'Etat pour le remplacer par autre chose. Les CEE viennent en plus du budget décidé par l'Etat - pas en substitution", a assuré le ministère chargé du Logement.

La ministre a, en outre, annoncé une réunion le 17 juin de "tous les acteurs du secteur pour travailler aux modalités de cette suspension temporaire", avec pour objectif de réduire les "délais d'instruction qui pèsent trop sur les usagers et sur les entreprises" et de "construire les nouvelles modalités" de MaPrimeRénov'. Le dépôt de nouvelles demandes d'aides MaPrimeRénov' sera suspendu du 1er juillet au 15 septembre, afin de gérer un trop grand nombre de demandes et de tentatives de fraudes.

D.L. avec AFP