Jusqu'à 30°C dans la chambre à coucher: après les passoires thermiques, les "bouilloires thermiques" bientôt interdites à la location?

Interdire les logements mal isolés face à la chaleur, c'est l'un des points clés d'une proposition de loi transpartisane qui sera déposée cette semaine à l'Assemblée Nationale. L'objectif: lutter contre les logements invivables en période de canicule.

Des logements où la température grimpe à 28, 30°C en période de canicule, dont les murs relâchent la chaleur comme dans un four, invivable en période de fortes chaleurs comme celle de ces derniers jours. Les "bouilloires thermiques" ne valent pas mieux que les passoires thermiques et notre réglementation doit s'y adapter.

Voilà comment peut être résumer une proposition de loi portée notamment par le député socialiste de Paris Emmanuel Grégoire. Parmi les mesures clés de ce texte qui doit être déposé cette semaine à l’Assemblée nationale, l'idée est d'introduire à terme une interdiction de location de ces bouilloires thermiques.

Plus de protection, un DPE affiné

A partir de 2030, les pires logements bouilloires seraient ainsi considérés comme "indécents" et donc impropre à la location (un calendrier plus précis sera à fixer par décret). Pour arriver à ce résultat, le texte prévoit aussi de mieux définir ce qu'est une bouilloire thermique.

Aujourd'hui, dans le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), il n'existe qu'un seul indicateur lié au confort d'été avec seulement trois catégories: "Bon", "Moyen" et "Insuffisant". L'idée est donc d'affiner cet indicateur et de le rendre obligatoire à l'affichage sur les annonces immobilières à la vente comme à la location.

Le texte facilite également l'installation de protections solaires sur les bâtiments (comme les volets ou les brise-soleil). Dans les copropriétés d'abord, une majorité simple en assemblée générale suffira et non plus la majorité absolue. Concernant les bâtiments historiques, l'avis des Architectes des Bâtiments de France ne sera plus que consultatif.

Interdire les coupures d’électricité pour impayés

L'autre mesure clé de ce texte est l'interdiction des coupures d'électricité pour impayés. Aujourd'hui, cette interdiction ne vaut que pendant la trêve hivernale (de novembre à mars). Des coupures peuvent donc intervenir le reste du temps (sauf auprès d'EDF qui garantit depuis 2 ans un minimum d'électricité toute l'année). La proposition de loi crée donc un service minimum de l'énergie qui imposera à tous les fournisseurs de gaz et d'électricité une puissance minimale durant toute l'année.

Un enjeu sanitaire et écologique

Ce coup de projecteur mis sur les bouilloires thermiques rappelle que ces bouilloires thermiques sont un enjeu sanitaire et écologique. Enjeu jusqu'ici sous-évalué et oublié de l'action publique. Depuis plusieurs années, la Fondation pour le Logement alerte sur la précarité énergétique d'été. Or les bouilloires thermiques sont aussi néfastes pour la santé que les passoires thermiques. Et le nombre de décès liés à la chaleur ne cessent d'augmenter à mesure que les températures montent, faute d'adaptation de nos bâtiments aux réchauffement climatique.

La Fondation pour le Logement publiera d'ailleurs cette semaine une nouvelle étude inédite sur cette précarité énergétique d'été. Faute d'indicateur de mesure clair de ce confort d'été comme d'outil statistique, les travaux à faire pour rafraîchir nos logements sont souvent méconnus. Pire, les travaux réalisés pour améliorer le confort d'hiver pénalisent parfois notre confort d'été.

Marie Coeurderoy (avec Pauline Ducamp)