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François Fillon veut réformer la loi Alur

François Fillon livre ses propositions pour le logement

François Fillon livre ses propositions pour le logement - Wikipedia

Le candidat à la primaire UMP s'attaque au logement. Un chantier qu'il entend réformer au bulldozer, en revenant notamment sur des mesures-phares de la loi Alur, mise en place par Cécile Duflot.

Supprimer l'encadrement des loyers, réformer le logement social, mais aussi simplifier la fiscalité et réduire les délais d'expulsion. L'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy livre ce mercredi ses « 7 propositions pour une politique du logement plus juste et plus efficace ».

Son constat, nombreux sont ceux qui le partagent : l'accès au logement est « de plus en plus difficile », pour François Fillon. Mais le remède est peut-être moins consensuel : « les effets conjugués de la loi SRU, qui a appliqué des règles de manière uniforme au niveau national, et de la loi Alur, qui a rigidifié de manière dramatique le marché, ont durablement perturbé le secteur ». Un texte qu'il entend tout simplement « abroger » ; la loi de Cécile Duflot étant « tellement dangereuse que le Premier ministre (Manuel Valls) a été contraint de mettre partiellement en sommeil son application », a expliqué M. Fillon à la presse, cité par l'AFP.

L'encadrement des loyers, un « sentiment de privation de liberté »

L'ancien locataire de Matignon souhaite revenir sur l'encadrement des loyers, responsable selon lui d' « un sentiment de privation de liberté qui s’est traduit par une désaffection du marché » de la part des petits investisseurs. Dans le cadre des relations locataire-bailleur, il propose également d'instaurer une « procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer (près de 3 ans aujourd’hui) » et de faciliter la résiliation du bail d'un côté. Mais il veut interdire en contrepartie au propriétaire « de demander aux locataires certaines garanties excessivement contraignantes ».

Il s'agit aussi pour François Fillon de réduire l'intervention publique et d'alléger la fiscalité. Ce qu'il entend faire à travers plusieurs mesure symboliques : TVA à taux réduit instauré pour l'achat d'une résidence principale, suppression de l'ISF et des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), tout en gardant un dispositif d'investissement locatif longue durée et en maintenant le PTZ.

« Réelle simplification des normes »

Pour la construction, François Fillon veut une « réelle simplification des normes », la réduction de certains délais administratifs, et des recours systématiques contre les promoteurs - ce que la ministre du Logement met justement en chantier en ce moment. Dans cet esprit aussi, il suggère de confier aux maires les aides au logement tout en accordant davantage de pouvoir aux intercommunalités.

Enfin, sur le front du logement social, François Fillon propose de baisser le plafond de ressources donnant accès au logement social, de rendre obligatoire le surloyer, et encore de rendre leur attribution « plus transparente ». Mesure sur laquelle le gouvernement planche également en ce moment. Mais la gestion des HLM pourrait être confiée aux élus.

André Figeard