Pour relancer l'investissement locatif, ces parlementaires proposent de nouveaux avantages fiscaux

Un rapport parlementaire proposent cinq mesures pour relancer l'investissement locatif. Il préconise notamment de relever l'abattement fiscal pour les locations vides à 50%.

Un rapport parlementaire présenté ce lundi propose de créer dans l'immobilier un cadre pérenne pour favoriser l'investissement locatif privé, en relevant notamment à 50% l'abattement fiscal pour les locations vides, au même niveau que les meublés, alors qu'il n'a jamais été aussi compliqué de louer un logement en France.

"Il n'est pas rare qu'un bien mis en location fasse l'objet de centaines de dépôts de dossiers", alertent dans leur rapport le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse et le député MoDem Mickaël Cosson, pour qui "il y aurait plus de logements à louer s'il y avait plus de propriétaires prêts à investir et louer leur bien". Or "mettre en location son bien sur une longue durée est souvent peu rentable, parfois risqué", constatent-ils, chiffres à l'appui.

Dans le neuf, l'investissement locatif est "à son plus bas niveau", avec 15.000 logements produits en 2025, soit une chute de 80% par rapport à la période pré-Covid. Les parlementaires formulent cinq propositions essentiellement d'ordre fiscal et qui concernent à la fois le neuf et l'ancien.

Favoriser les biens loués à un loyer abordable

Pour le "régime foncier réel", qui concerne les investisseurs dont les revenus annuels dépassent 15.000 euros, ils proposent un pourcentage d'amortissement fiscal forfaitaire annuel de 5% de la valeur pour les logements neufs loués en longue durée, chiffre porté à 4% pour l'ancien, sous condition de travaux représentant 15% de la valeur du bien. Pour le régime dit "micro-foncier", qui concerne les revenus inférieurs à 15.000 euros par an, les parlementaires proposent de faire passer l'abattement de 30% à 50% pour les locations nues dans la limite de 30.000 euros, au lieu de 15.000 aujourd'hui.

Les parlementaires proposent aussi de favoriser les biens loués à un loyer abordable, avec un "bonus de 0,5% à 1,5%" pour le régime foncier réel. Pour le micro-foncier, ce bonus serait de 5 à 15% pour les biens loués avec un loyer abordable. Dans les deux cas, les biens loués à des ménages précaires bénéficieraient d'un bonus plus important. Ces dispositions s'appliqueraient à partir des locations intervenant à partir du 1er décembre 2025.

Une autre proposition prévoit la suppression des biens loués à titre de résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La dernière proposition prévoit une exonération d'impôts sur le revenu et prélèvements sociaux après 20 ans de détention. Avec ces propositions, les parlementaires tablent sur une augmentation de l'offre de logements loués d'environ 90.000 logements par an d'ici 2030. Ces mesures devraient permettre de créer 100.000 emplois dans le secteur de la construction d'ici 2030 et de rapporter 500 millions d'euros par an aux finances publiques dès 2026.

P.L. avec AFP