Sylvia Pinel reçoit le rapport sur l'accélération des projets de construction

Sylvia Pinel et Ségolène Royal ont reçu le rapport « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public », parallèlement à la remise d'un autre rapport sur la modernisation du droit de l'environnement.

Le gouvernement souhaite rendre ce dernier « plus efficace et mieux proportionné », ainsi que « relancer la construction en permettant l’accélération des projets de logements, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. » Sylvia Pinel a déjà lancé à l’été 2014 un plan de relance de la construction dont l’un des axes repose sur la simplification des règles de construction et d’urbanisme. « Il s’agit d’atteindre l’objectif fixé par le président de la République de réduire à 5 mois les délais de délivrance des permis de construire », précise le ministère dans un communiqué.

D’ici fin mai, des propositions innovantes seront présentées. « Elles permettront d’améliorer la transparence, l’efficacité des procédures et du droit de l’environnement et devront être rapidement applicables ».

A. F.