Scellier : Ce qui change au premier janvier

Le dispositif Scellier baisse ses plafonds de loyers à partir du 1er janvier 2011. Les zones B1, B2 et une partie de la zone A voient leurs plafonds rabaissés, tandis que Paris et la première couronne gardent les leurs. Le rabot de 10 % sur la défiscalisation est reporté de trois mois.

Victime du rabot de 10 % sur les niches fiscales, le Scellier perdra progressivement de son attrait. Mais il reste encore pour quelques mois intéressant, bien que son régime se soit compliqué au fur et à mesure de l'examen de la loi de finances pour 2011. Le Scellier BBC (« vert ») est le dispositif qui permet le plus sûrement encore aux investisseurs de bénéficier à plein de l’avantage fiscal de 25 % jusqu’au 31 mars 2011. Après cette date, il retombe à 22 %.

Scellier non BBC

Pour la réduction d’impôt en cas d’acquisition d’un bien non BBC, il faut distinguer les cas de figures selon la date de réservation, et la signature de l’acte authentique.

• - Pour ceux qui signent l’acte authentique avant le 31 janvier 2011 avec réservation en 2010 : 25 %.
• - Pour ceux qui le signent à partir de février et jusqu’au 31 mars avec réservation en 2010 : 15 %.
• - Pour ceux qui le signent entre le 1er janvier et le 31 mars sans réservation en 2010 : 13 %.
• - Enfin, pour ceux qui le signent postérieurement au 31 mars 2011, la réduction est de 13 % également.

Léo Monégier