Le gouvernement dévoile ses 50 mesures pour relancer la construction

Sylvia Pinel a détaillé mercredi son dispositif en faveur de la construction. Détail de ces cinquante mesures « concrètes » destinées à simplifier les normes, réduire les coûts et relancer le secteur.

Sécurité incendie, confort du logement, risques sismiques ou lutte contre les termites... . Les « Cinquante premières mesures de simplification pour la construction de logements », annoncées ce mercredi 25 juin par la ministre du Logement, touchent de multiples pans de la construction.

Sylvia Pinel, qui fait vœu de « faire évoluer le cadre normatif », a estimé en conférence de presse que « l’innovation dans le bâtiment devient une priorité. Une condition indispensable pour atteindre les besoins nationaux de logements construits et rénovés ».

Le « oui mais » des professionnels

Des mesures plutôt bien accueillies, dans l'ensemble, par les acteurs de la construction et du bâtiment. Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), a ainsi tenu à « saluer » ce qu’il considère comme une « avancée ». Rappelant que « les exigences réglementaires et normatives expliquent un tiers de la dérive des coûts » constatée depuis quinze ans, le professionnel a en outre loué le choix de « légiférer par ordonnance », gage de rapidité pour la mise en application des mesures détaillées.

Un peu moins enthousiaste, le président de l’Union des maisons Françaises (UMF), Christian Louis-Victor, a certes évoqué « un signal très positif pour enrayer le marasme de production », mais a noté que les mesures présentées, encore floues, « mériteront d’être affinées de manière rapide et ambitieuse pour assurer une véritable relance de la construction et de l’emploi ».

Tour d’horizon des principales mesures allégées :

• - Les règles relatives à la performance thermique. L’amélioration et l’affinage de la RT 2012 est l’un des principaux volets du dispositif de Sylvia Pinel. Le seuil d’application de la réglementation pour les extensions bâtiments existants doit notamment être relevé : actuellement, les exigences liées à la RT 2012 doivent être respectées dès que l’agrandissement représente plus de 30 % de la surface ou porte sur plus de 150 m². Celles-ci doivent être rendues « plus justes et plus cohérentes avec les caractéristiques des projets d’extensions », explique le ministère. De même, l’obligation de taux de bois dans la les matériaux biosourcés en façade doivent être facilités, et l’obligation de taux de bois dans la construction supprimée, « au profit de mesures opérationnelles en faveur de l’utilisation du bois ».
• - Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduites. En outre, dans le cas de deux logements superposés, le texte prévoit de ne plus exiger l’accessibilité à mobilité réduite à l’étage. De même, lorsque dans les logements à occupation temporaire, seul un quota d’habitations devront être accessibles, et non plus la totalité de l’immeuble. L’accessibilité des fenêtres situées en hauteur sera par ailleurs aménagée dans les pièces humides. Grâce à ces mesures, le gouvernement espère obtenir 15 % de logements supplémentaires.
• - Les normes sur le confort intérieur du logement. Le sas obligatoire entre le séjour ou la cuisine et le cabinet de toilettes doit être supprimé, et la réglementation relative à la ventilation rendue plus lisible.
• - La mise aux normes des ascenseurs. L’obligation de travaux liés à la précision d’arrêt des appareils est supprimée, et un moratoire est annoncé sur l’ « obligation de travaux de protection contre la vitesse excessive en montée ».
• - La sécurité incendie. Il s’agit d’adapter la réglementation aux « spécificités constructives ultramarines » ; de lever l’interdiction de l’usage du bois en façade pour les grands bâtiments, ou encore de réviser les règles de désenfumage.
• - La réglementation des risques sismique. Celle-ci sera amendée, notamment pour l’ajout ou le remplacement d’éléments qui ne font pas partie de la structure du bâtiment.
• - La lutte contre les termites. Le ministère veut « revoir le périmètre d’application des mesures de prévention pour la lutte contre les termites, en passant d’un maillage départemental à un maillage communal ». En cause : un zonage trop large et parfois inadapté.
• -Les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement pour les vélos à l’extérieur des bâtiments seront étendues.
• - Le conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves équipées d’un chauffage électrique ne sera plus obligatoire. De quoi diminuer, là encore, le coût de construction.

Léo Monégier