Gilles Carrez souhaite une réforme du Scellier

La réduction d’impôts Scellier reste « un dispositif très efficace » aux yeux de Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances à l’Assemblée nationale. Dans un rapport sur la loi fiscale, il passe au crible cet avantage fiscal qu’il juge « coûteux », mais se montre plus favorable à une réforme qu'à la suppression de ce dispositif.

Passé les critiques, l’heure est au bilan du Scellier. Cette mesure instituée en 2009 permet de bénéficier, dans la limite d'un investissement immobilier de 300 000 euros, d’une réduction d’impôt ramenée cette année à 22 et 13 % selon la performance énergétique du logement. « Conçue dans une situation de crise immobilière exceptionnelle, la réduction d’impôt a eu des résultats à la mesure de ce qui était attendu », indique le rapport. Un avantage qui a fait ses preuves sur le terrain, car « alors que le nombre de logements acquis ou construits bénéficiant d’une réduction d’impôt avait réduit de moitié entre 2007 et 2008 (soit de 62 500 à 35 000 logements), il retrouve son niveau d’avant la crise dès 2009 avec 65 000 logements acquis », explique Gilles Carrez.

Et c’est sans compter ses effets par ricochet, qui ont contribué à la création d’une filière de logements locatifs intermédiaires, ainsi qu'à « la production en quasi-totalité de logements BBC [Bâtiment basse consommation, généralisée par la Règlementation thermique 2012, NDLR] après seulement un an d’application de la mesure de verdissement », estime l’élu.

Des « dérives », certes...

Ces points positifs ont pesé sur le budget de l’Etat, nécessitant d’être diminué fin 2010. L’avantage fiscal est alors passé de 25 % à 22 % pour le BBC et 13 % pour le non-BBC. Si le Scellier était maintenu au-delà de 2012, date à laquelle il est prévu d’y mettre fin, « le coût d’une génération de logements serait de 2,3 milliards d’euros », tempère le rapporteur général. Mais surtout, le Scellier a engendré certaines « dérives », issues notamment de « l’absence de révision régulière du zonage ». Enfin, son effet sur les prix s’est fait sentir, « dans un contexte de rareté et de cherté du foncier ».

... mais qui peuvent être corrigées

Loin de vouloir en découdre avec la réduction d’impôt, Gilles Carrez propose que le Scellier soit réformé afin de continuer à avoir une construction de logements soutenue. Mais à travers une dépense fiscale plus encadrée, qui ferait passer le coût du dispositif de 2,3 milliards d’euros pour 60 000 logements à 1,2 milliard pour 45 000 ou plus. Pour ce faire, il propose « une réduction d’impôt de 15 % répartie sur 9 ans (oit la période de location), majorée de 5 points si la location est maintenue pendant 5 années supplémentaires dans le secteur intermédiaire ».

Par ailleurs, quelques améliorations peuvent être apportées, comme une extension de l’agrément (pour les zones non-éligibles), ou encore un plafond de réduction par mètre carré « pour répondre à l’effet sur les prix ».

Léo Monégier