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Seuls 20% des baux signés ne respectent pas l'encadrement des loyers à Paris

Vue de Paris

Vue de Paris - Gerard Julien

Une étude de l'observatoire Clameur montre que la grande majorité des loyers sont dans les clous. Un chiffre loin de ceux donnés jusqu'à présent. Explications.

Il semblerait que les propriétaires parisiens respectent finalement bien l'encadrement des loyers. Lors du "Grand rendez-vous de l'immobilier" de Capital et Radio immo, Jean-Michel Camizon, président de l'association Clameur qui publie l'observatoire de référence des loyers en France, a annoncé que seuls 20% des baux signés ne sont pas conformes à l'encadrement des loyers à Paris.

Romain Rossi-Landi, avocat à la Cour, nous rappelait dans un précédent article que la Loi Elan du 23 novembre 2018 (article 140) a réinstauré "à titre expérimental, et pour une durée de 5 ans" le dispositif à la grande satisfaction de la Mairie de Paris. Sur la forme, le système de plafond (loyer de référence majoré de 20%) et de plancher (loyer de référence minoré de 30%) est maintenu.

En clair: le loyer de référence minoré correspond au loyer de référence moins 30%, et permet au bailleur d’intenter une action afin d’obtenir une augmentation du loyer. Quant au loyer de référence majoré, il est établi en fonction du loyer que payait le locataire précédent plus 20%. En pratique, dès la signature d’un nouveau bail, le propriétaire est tenu d’appliquer ce barème officiel: le loyer ne doit pas être supérieur de plus de 20 % à celui dit de référence.

Différence entre annonce et bail réel

Jusqu'à présent, les études montraient plutôt qu'une annonce immobilière sur deux ne respectait pas l'encadrement des loyers. Ainsi, en juin dernier MeilleursAgents mettait en avant le chiffre de 54% d'annonces non conformes. En janvier, l'association de consommateurs CLCV constatait pour sa part un taux de 40%.

Pourquoi une telle différence? Pour Jean-Michel Camizon cela tient tout simplement à la méthodologie. Ainsi, MeilleursAgents ou CLCV se sont appuyés sur la consultation des annonces. Et non pas sur les baux réels, contrairement à Clameur. Les annonces peuvent manquer d'informations comme la date de construction de l'immeuble. Information qui sert notamment de base à l'évaluation du loyer.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco