Pour lutter contre les logements vacants, une association propose le démembrement de propriété

Habitat et Humanisme propose la création d'une foncière qui s'occupe de tout. "Le propriétaire devient nu-propriétaire et est détaché du bien: il n'a plus de taxe foncière à payer, ni de charges ou contraintes de copropriété, la foncière s'occupe des travaux et rend un bien remis à neuf à la fin de la période d'usufruit"

L'association de lutte contre le mal-logement Habitat et Humanisme a présenté, au sommet de l'Université de la ville de demain, une solution pour remettre en location des logements vacants via une foncière solidaire et le démembrement de propriété.

Dans un démembrement de propriété, le nu-propriétaire détient la propriété stricte mais c'est un usufruitier qui a le droit d'usage, c'est-à-dire d'occupation et de gestion et donc le droit de percevoir des revenus locatifs.

Le parti-pris : Faut-il réquisitionner les logements vacants ? - 11/01

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La foncière solidaire désignée usufruitière d'un logement s'occupe ainsi des travaux, de la gestion locative et de tous les autres impératifs liés à l'occupation d'un logement. La "grosse différence" avec les dispositifs existants d'intermédiation locative et d'incitation aux travaux dans des logements vacants "est qu'on s'occupe de tout", explique à l'AFP Pascal Isoard-Thomas, directeur général de la fédération Habitat et Humanisme.

"Le propriétaire devient nu-propriétaire et est détaché du bien: il n'a plus de taxe foncière à payer, ni de charges ou contraintes de copropriété, la foncière s'occupe des travaux et rend un bien remis à neuf à la fin de la période d'usufruit", explique-t-il.

Une ristourne fiscale

Le propriétaire pourrait peut-être même bénéficier d'une ristourne fiscale si l'apport de ce bien immobilier à la foncière était considéré comme un don à une association, qui donne actuellement droit à une réduction d'impôt. Ce principe n'est cependant "pas acquis" à ce stade, mais Habitat et Humanisme défend cette évolution législative.

Habitat et Humanisme dispose de 500 biens immobiliers en usufruit et veut "accélérer", avec comme "objectif, d'ici 5 ans, 25.000 logements vacants transformés en solutions de logement pour des personnes en difficultés, dont des étudiants, des travailleurs essentiels".

Il a appelé les entreprises et collectivités présentes au sommet de réflexion sur la ville bas-carbone, organisé par la Fondation Palladio, à "passer à l'action": "on a une méthode, un cadre juridique, on a besoin de plus de foncière solidaire". En France, trois millions de logements sont identifiés comme vacants, selon la base de données gouvernementale sur le logement vacant Lovac, dont 1,1 million vides depuis plus de deux ans.

D.L. avec AFP