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Les notaires restent ouverts pendant le reconfinement

Les notaires pourront travailler

Les notaires pourront travailler - Pascal Pavani - AFP

Un nouveau confinement entre en vigueur le 30 octobre et ce pour une durée de 4 semaines minimum. Mais contrairement à celui de mars, les services publics resteront ouverts, y compris les offices notariaux.

Le président de la République a annoncé un nouveau confinement du 30 octobre au 1er décembre au minimum. Mais ce confinement sera plus souple que le premier. Ainsi, "les guichets des services publics resteront ouverts", a indiqué le Premier ministre Emmanuel Macron. Une souplesse qui permet à certains secteurs de l'immobilier de continuer leur activité. C'est par exemple le cas de tout ce qui concerne le monde des HLM, comme l'attribution des logements sociaux. Et les notaires, qui sont en charge d'une mission de service public pour l'Etat? Ils pourront eux aussi continuer à fonctionner normalement ou presque.

Pour ce qui est des actes authentiques, la signature à distance, qui avait été autorisée temporairement, sera de nouveau être opérationnelle. Ce sera le mode par défaut de signature des actes. En revanche, si une signature à distance est impossible, il sera quand même possible de signer sur place dans l'office notarial. Par ailleurs, dans leur travail, les notaires doivent privilégier le plus possible le télétravail.

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Pour rappel, lors du premier confinement, un décret paru au Journal officiel le vendredi 3 avril prévoyait que l'acte de vente d'un logement puisse être signé à distance au moyen de la signature électronique recueillie par le notaire sur tout le territoire, en vertu d'une dérogation qui pouvait durer jusqu'à un mois après la fin de l'urgence sanitaire.

Des ventes bloquées à cause de documents manquants

Concrètement, ce décret permettait aux notaires d'"établir un acte notarié sur support électronique lorsqu'une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l'acte ne sont ni présentes ni représentées". Le ministère de la Justice et celui de la Cohésion des territoires précisaient alors que ce décret permettait "de déroger de façon temporaire à l'exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés".

Mais ce qui avait bloqué les ventes lors du premier confinement, c'étaient les différents documents dont ont besoin les notaires pour finaliser une vente et qui dépendent d'autres services publics ou d'autres organismes privés. On peut citer le cas des mairies pour l’état civil et le droit de préemption, du syndic, du service de publicité foncière ou encore des diagnostiqueurs techniques… Des organismes ou entreprises qui étaient, pour certains, fermés. Ce qui ne devrait pas être le cas pour ce second confinement.

Diane Lacaze