Frais de notaire: un "jackpot" de plus de 16 milliards d'euros pour les départements en 2021

Les recettes des frais de notaire ont augmenté de plus de 3 milliards d'euros entre 2020 et 2021 selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) pour atteindre un record.

Avec les "frais de notaire", les départements ont touché le jackpot en 2021. Car qui dit record de ventes, dit aussi frais de notaire au sommet ! Grâce aux achats immobiliers l'an dernier, ces frais ont atteint plus de 16 milliards d'euros.

Notez toutefois, que les "frais de notaire" payés par l'acquéreur lors de son achat ne correspondent pas aux honoraires du notaire, mais les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il s'agit en réalité majoritairement de taxes collectées par le notaire pour les collectivités. Dans l'ancien, les DMTO représentent environ 8% du prix d'achat et sur ce pourcentage plus de 80% reviennent à l'Etat, aux communes, mais surtout aux départements.

L'an dernier, selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), les départements ont ainsi engrangé 16,2 milliards d'euros, soit une hausse de 3,2 milliards en un an (après 13 milliards d'euros en 2020) et sur la période de 2013 à 2021, une hausse annuelle moyenne de 11%.

"Le poids des DMTO dans les recettes de fonctionnement des départements s’accroît et se rapproche de la recette la plus importante, la fraction de TVA (qui remplace depuis 2021 la Taxe sur le foncier bâti)", précise la FNTP. À titre de comparaison, l'Impôt sur Fortune Immobilière qui remplace l'ISF, n'a quant à lui rapporté à l'Etat l'an dernier qu'1 milliard et demi d'euros...  

Avec 3,2 milliards d'euros de recette supplémentaire entre 2020 et 2021, les DMTO ont augmenté de 24% pour représenter 16,2 milliards d'euros. © Calcul FNTP à partir des données du CGEDD

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Ce record est lié à l'explosion du marché immobilier post-confinement. Mécaniquement, lorsqu'il y a plus de ventes, il y a plus de frais de notaire. Et en 2021, avec 1,178 million de transactions selon les notaires et des prix en hausse de 7% en moyenne, les droits de mutation ont bondi.

Et avec les déplacements de population qu'on a connu l'an dernier, certains départements ont gagné plus que d'autres, même si globalement la forte hausse est généralisée. C'est d'ailleurs le cas de l'Yonne (47% de hausse) ou encore du Cantal (45% de hausse) que l'on peut comparer à celle de Paris (9% de hausse).

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Si le marché immobilier devrait rester dynamique en 2022, il devrait également retrouver des niveaux plus habituels. Et dans le même temps, l'évolution des DMTO devrait être plus modérée.

"Des facteurs sont toutefois à surveiller comme l’évolution des taux d’intérêt et les conditions d’emprunt. Un tassement, voire un retournement, du marché immobilier lié à ces facteurs ou d’autres éléments imprévus n’est donc pas à exclure. Or, le poids croissant des recettes économiques (droit de mutation, fraction de TVA en remplacement de taxe sur le foncier bâti) dans les finances départementales rend ainsi ces dernières moins prévisibles et plus sensibles à un retournement conjoncturel", observe la FNTP.

Marie Coeurderoy et Marion Marten-Pérolin