BFM Immo

Vers une nouvelle taxe sur les plus gros revenus

L'allègement de l'ISF pourrait conduire Bercy à imaginer cette nouvelle taxe

L'allègement de l'ISF pourrait conduire Bercy à imaginer cette nouvelle taxe - dr

Le gouvernement planche sur l’instauration d’une nouvelle imposition, de 1 % ou 2 %, et qui s’appliquerait aux particuliers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 million d’euros, rapportent Les Echos. La question devrait être tranchée à la rentrée.

Encore une taxe pour les plus riches ? Un groupe de travail, dirigé par François Baroin et Valérie Pécresse, travaille depuis la mi-juillet sur cette nouvelle contribution des patrimoines les plus élevés. Un effort qui se ferait à hauteur de 1 ou 2 %. De plus en plus de voix se sont en effet fait entendre au sein de la majorité pour une telle mesure, alors que le chef de l’Etat se montrait lui plus favorable à limiter les « rémunérations extravagantes » des gros chefs d’entreprise.

« Mais cette solution est vivement critiquée par certains élus de la majorité. La part des revenus du patrimoine (dividendes, plus-values) étant prépondérante chez les plus aisés, beaucoup ne seraient pas touchés », explique le quotidien. D’où l’idée de la nouvelle taxe.

Le revenu fiscal de référence dans le viseur

Et si la création d’une tranche marginale d’imposition sur le revenu reste hors de question pour Nicolas Sarkozy, une nouvelle piste est à l’étude : « créer un nouvel impôt pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 1 million d'euros, seuil régulièrement avancé par l'exécutif », révèlent Les Echos. Le RFR prenant en considération tant les revenus du travail que ceux du patrimoine – incluant les plus-values mobilières et immobilières -, ce revenu ferait donc un terreau de choix.

Ce seraient ainsi quelque 30 000 personnes qui seraient concernées par cette mesure, qui permettrait de dégager 300 millions d’euros de recettes à l’Etat si le taux de 2 % était retenu, conclut le quotidien. Fin des débats à la rentrée...

Léo Monégier