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Niches fiscales : L’investissement dans les DOM sera raboté

Sainte-Luce, en Martinique

Sainte-Luce, en Martinique - dr

Le « coup de rabot » s’étendra à l’investissement dans les départements d’outre-mer, portant le nombre de niches fiscales réformées à 22. Mais le gouvernement ne touchera pas aux dons des contribuables, considérés comme vecteur de « lien de la politique sociale », selon François Baroin.

Après les déclarations faites par François Baroin la semaine dernière, de ne pas remettre en cause la défiscalisation en outre-mer, de peur « d’un désastre économique pour ces territoires », le gouvernement a fait machine arrière. Ces investissements, qui représentent 1,2 milliard d’euros, entreront dans l’assiette du rabot de 10 %, selon une information des Echos. Toutefois, la diminution du taux de réduction d’impôt sera moins forte que celle qui touchera le photovoltaïque, raboté de 50 %.

Le don épargné

Par ailleurs, la polémique sur le don entre particuliers a pris fin : le dispositif permettant d’offrir une réduction d’impôt égale à 66 %, voir 75 % du montant du don ne sera pas retouché. La donation n’est en effet pas considérée comme un acte permettant « un retour sur investissement », a indiqué le ministre du Budget. Certaines niches sont donc sanctuarisées pour le moment, comme les niches « vitales pour l’emploi », ou le crédit d’impôt recherche, a indiqué Christine Lagarde dans un entretien au Figaro.

La moitié des niches rabotées concentrée sur l'immobilier

L’immobilier en général est très fortement visé par la réforme, car au total, la moitié des secteurs rabotés se rapporte à l’immobilier. Pour l’heure, la diminution des avantages concerne les investissements dans l’immobilier de loisirs, les résidences hôtelières à vocation sociale, les investissements réalisés outre-mer, les dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (loi Malraux), l’investissement immobilier locatif neuf (Scellier), le secteur de la location meublée non professionnelle (« LMNP »), l’équipement en faveur du développement durable et des économies d’énergie, ainsi que les contrats d’assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.

Léo Monégier