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La taxe foncière varie toujours du simple au double dans les grandes villes

Les écarts de taxe foncière sont très importants d'une ville à l'autre

Les écarts de taxe foncière sont très importants d'une ville à l'autre - AFP

Alors qu'une réforme des valeurs cadastrales se profile à l'horizon, les habitants de la capitale paient toujours beaucoup moins d'impôts locaux que les contribuables de Montpellier ou Nîmes.

C'est souvent un élément oublié par les ménages qui achètent pour la première fois un bien immobilier. Mais qui se rappelle à leur bon souvenir rapidement. Avec la suppression en cours de la taxe d'habitation, la taxe foncière est devenue la pierre angulaire de la fiscalité locale. Et son poids ne cesse de s'alourdir, comme vient encore le rappeler une étude de Meilleurtaux publiée la semaine dernière.

Le courtier en crédits immobiliers a étudié à la loupe la taxe foncière dans les 20 plus grandes villes de France pour un couple avec deux enfants habitant dans un logement de 70 mètres carrés. Ces derniers paient ainsi en moyenne 1.220 euros par an de taxe foncière, soit près de 101 euros par mois. Ce montant était de 98 euros par mois en 2020 et 92 euros en 2018.

D'une commune à l'autre, les montants peuvent varier du simple au double. Ainsi, des ménages dans des situations comparables paieront 745 euros par an seulement à Paris, contre 1.533 euros à Montpellier. Après la capitale, c'est à Lille, Lyon et Strasbourg qu'on paie le moins d'impôts locaux. Inversement, la fiscalité est nettement au-dessus de la moyenne à Nîmes, Angers, Bordeaux, Le Havre ou encore Dijon et Grenoble. Enfin, des villes comme Toulon ou Marseille se situent globalement dans la moyenne.

Un calcul complexe pour des valeurs obsolètes

Si ce constat n'est pas nouveau, cela permet aussi d'insister sur la décorrélation de plus en plus marquée entre la taxe foncière… et les prix immobiliers. Comment justifier en effet qu'un ménage lyonnais débourse 892 euros quand un couple angevin avec deux enfants devra s'acquitter de 1.495 euros? Pourtant, les prix au mètre carré sont pratiquement le double à Lyon par rapport à Angers: 5.623 euros contre 3.020 euros selon des données de SeLoger datant de juin (voir tableau ci-dessous).

Certes, les données fournies ici ne reposent que sur cet exemple d'un couple avec deux enfants. Mais cela donne une bonne idée du décalage entre les prix immobiliers et la taxe foncière d'une ville à l'autre. Un décalage essentiellement lié au mode de calcul extrêmement complexe et obsolète de la taxe foncière. En effet, le fisc part de la valeur locative théorique du bien immobilier (une base cadastrale liée à la valeur et au niveau de confort du bien). S'appliquent ensuite plusieurs taux d'imposition (celui de la commune, de l'intercommunalité et du département). Il existe par ailleurs des exonérations ou des réductions du montant, par exemple en fonction des revenus du contribuable, en raison d'un handicap ou de l'âge du contribuable. Ces valeurs de base, même si elles ont été revalorisées en suivant l'inflation, n'ont jamais été remises en cause en profondeur depuis les années 1970, alors que les bâtiments, eux, ont évolué. Certains ont été améliorés, rénovés, d'autres se sont délabrés.

Vers 20% de plus pour les immeubles construits avant 1920

Cela doit être corrigé avec la révision générale des valeurs locatives cadastrales, qui entrera en application en 2026. Et elle risque de faire des perdants parmi ceux qui habitent dans les vieux centres historiques de villes comme Paris, Lyon ou Lille. Ainsi, selon une étude publiée en décembre par l'Institut des politiques publiques (IPP), les logements construits avant 1950 pourraient voir leur valeur locative cadastrale progresser de 15% et ceux bâtis avant 1920 de plus de 20%. Dans d'autres villes avec des immeubles plus modernes en revanche, la valeur cadastrale devrait être revue à la baisse. La valeur cadastrale des logements construits dans les années 1970, considérés comme très confortables à l'époque, devrait ainsi reculer de 16% en moyenne, toujours selon les calculs de l'IPP.

"La fiscalité locale est actuellement sur une courbe permanente croissante, et cela ne devrait pas s'arranger dans les prochaines années. La réforme des valeurs locatives cadastrales (applicable en 2026), qui prévoit la révision du calcul des impôts locaux risque de faire augmenter significativement les impôts fonciers et réserver de mauvaises surprises aux propriétaires. Mais cela ne concernera pas tout le monde: reste à savoir qui sera le plus fortement pénalisé avec ce nouveau calcul", résume Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de Meilleurtaux. Afin de mieux faire passer la pilule, on sait en revanche que cette revalorisation des valeurs cadastrales sera étalée sur plusieurs années.

Jean Louis Dell'Oro