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Crédit immobilier : Le notaire a un devoir de conseil

Le devoir de conseil étendu aux prêts immobiliers

Le devoir de conseil étendu aux prêts immobiliers - Fotolia

Lorsqu’un emprunteur contracte un prêt immobilier, son notaire - s’il en a- ne peut se soustraire à son devoir de conseil. C’est ce qu’énonce un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 2 octobre 2013 et dont se fait l’écho Toutsurlimmobilier.fr.

Dans cette affaire, un particulier (chef d’entreprise) avait souscrit en 2004 un prêt à taux variable, avec application d'intérêts intercalaires. Or, celui-ci a considéré que le notaire, au même titre que l’établissement de crédit, le Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, avaient failli à leur obligation de l’informer sur « les éléments déterminants de l’offre ».

Les juges lui ont donné raison, relevant que l’officier ministériel ne peut pas se contenter de « régulariser par acte authentique une offre de prêt qui aurait déjà informé l'emprunteur de l'existence des stipulations litigieuses ». En conséquence, il peut invoquer la nullité du prêt pour erreur sur ses éléments déterminants.

« Tenu professionnellement d'éclairer les parties sur la portée » de ces stipulations, le notaire « doit attirer l'attention d'un emprunteur sur les surcharges financières qui pourraient résulter de l'application d'un intérêt intercalaire et de taux d'intérêts variables », pour la Cour de cassation.

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Léo Monégier