Les pistes des maires pour financer la construction dans le cadre du "zéro artificialisation nette"

L'Association des maires de France a publié 20 propositions pour "répondre aux besoins de financement des collectivités" avec le "zéro artificialisation nette".

L'Association des maires de France (AMF) publie 20 propositions pour "répondre aux besoins de financement des collectivités" avec le "zéro artificialisation nette" (ZAN), un dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres. L'objectif d'atteindre le "zéro artificialisation nette" en 2050 doit s'accompagner "d'un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif", estime l'association dans une synthèse publiée mardi.

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Or, cet "impensé" de la loi Climat est lourd de "conséquences" pour les collectivités, estime l'AMF pour qui elles subissent déjà la "spéculation et rétention foncières", le "blocage des projets" et "l'absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction". Les propositions faites par l'AMF, très critique depuis deux ans vis-à-vis de ce dispositif, visent notamment à "clarifier les aides" de l'État, "réorienter certains dispositifs fiscaux" et "réguler les prix du foncier".

Taxe du bloc communal

Sur le volet fiscal, les maires demandent notamment au gouvernement et au Parlement de "transformer les différentes taxes sur les logements vacants en une véritable taxe du bloc communal", de "réformer la taxe sur les résidences secondaires afin de la rendre accessible à davantage de communes", ou encore de "majorer la taxation des plus-values sur la cession des terrains nus devenus constructibles, en prévoyant des exonérations".

Ils demandent aussi que soit réformée "la fiscalité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en faveur des communes", et un plus grand "intérêt fiscal et économique à renaturer" ou "faire du renouvellement urbain".

Sur le plan foncier, l'AMF demande par exemple des "outils fonciers ou fiscaux innovants permettant, par exemple, la dissociation du foncier et du bâti, afin de faire baisser le prix des logements". L'AMF promeut aussi un renforcement de "l'aide à l'ingénierie", notamment via la création "d'établissements publics fonciers dotés d'une fiscalité sanctuarisée". L'objectif intermédiaire du ZAN est de réduire de moitié, d'ici à 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente.

D.L. avec AFP