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Bâtiment : Supprimer la TVA à 5,5 % coûterait 10 000 emplois

La Capeb lance un appel pour le maintien du taux de TVA réduit

La Capeb lance un appel pour le maintien du taux de TVA réduit - dr

La Capeb met en garde le gouvernement contre la tentation de sacrifier sur l’autel de l’austérité le taux de TVA réduit dans le bâtiment, moteur d’emploi et de croissance.

Le relèvement de 5,5 à 7 % du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation des logements coûterait « près d’un milliard d’euros » de chiffre d’affaires au secteur du bâtiment en 2012, selon une estimation de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Il serait également synonyme de la suppression de « près de 10 000 emplois ».

Mis en place à la fin des années 1990 pour une durée initiale de trois ans, le taux de TVA réduit dans le bâtiment a été prorogé à plusieurs reprises, sans interruption à ce jour, en raison de ses effets bénéfiques en termes d’activité et d’emploi (créations de postes comme lutte contre le travail au noir). Récemment encore, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, insistait sur ses vertus et promettait son maintien « quoi qu’il arrive ». C’était compter sans la lutte contre les déficits et la course aux économies lancée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. En fin de semaine dernière, le Journal du Dimanche dressait la liste des pistes envisagées par le gouvernement pour réaliser 6 à 8 milliards d’euros d’économies supplémentaires l’année prochaine. Parmi elles, la création d’un taux intermédiaire de TVA dans la restauration, les services à domicile et le bâtiment, qui permettrait de réaliser 1,5 milliard d’euros de recettes par an.

« Une mesure injuste et insensée »

Selon la Capeb, un tel taux pénaliserait injustement le secteur, qui « estime participer déjà lourdement à la solidarité nationale », en « maintenant une activité, non-délocalisable et à forte intensité de main-d’œuvre sur tout le territoire », contribuant ainsi à la croissance nationale et, indirectement, au remboursement des dettes de l’Etat. « D’autre part, les emplois préservés [et] créés alimentent les ressources de la protection sociale et des régimes sociaux ». Dans un tel contexte, et alors que la confédération a récemment abaissé ses prévisions de croissance pour l’exercice en cours et le suivant, son président, Patrick Liébus, martèle que le taux de 5,5 % « n’est et ne peut être considéré comme une niche fiscale ». En décidant effectivement de le relever, « le gouvernement instaurerait une mesure injuste et insensée qui viendrait assécher les dernières ressources de croissance », poursuit le dirigeant.

« D’autant plus inquiet que les pouvoirs publics [ne l’ont pas] contacté pour envisager les conséquences d’une telle décision », Patrick Liébus demande un entretien d’urgence à François Baroin, espérant faire entendre au ministre de l’Economie que « le sacre de l’austérité n’est pas une solution viable, d’autres arbitrages économiques sont possibles ».

Emmanuel Salbayre