Chien, chat, lapin… peut-on enterrer son animal de compagnie dans son jardin?

L'enfouissement d'un animal de compagnie dans son jardin n'est pas autorisé, malgré les habitudes de nombreux propriétaires.

Tel que demandé par les dispositions prises avant son décès, Alain Delon compte reposer dans sa propriété de Douchy-Montcorbon, dans le Loiret, aux côtés de ses 35 chiens déjà inhumés au même endroit. Cela reflète une habitude d'un bon nombre de propriétaires d'animaux de compagnie: à la mort de leur chat ou de leur chien, ou d'autres animaux tels que les lapins ou les furets, beaucoup l'enterrent dans leur jardin. Or, techniquement, la pratique n'est pas autorisée.

Alain Delon : comment perpétuer sa mémoire ? - 19/08

10:51

Jusqu'à récemment, l'article L226-4 du Code rural et de la pêche maritime autorisait "l'enfouissement des cadavres d'animaux familiers". Or, cet article a été abrogé en juin 2015 pour conformer le droit français au droit européen. Il a été remplacé par le règlement européen n° 1069/2009, plus restrictif sur le sujet.

Incinération obligatoire

Selon le règlement européen mentionné précédemment, "les matières de catégorie 1", c'est-à-dire la catégorie qui regroupe (entre autres) les dépouilles des animaux de compagnie, "sont éliminées comme déchets par incinération". L'incinération auprès d'un vétérinaire ou d'un crématorium est donc la seule solution autorisée à la mort de son chat et de son chien. Ce qui a pour conséquence qu'il n'est plus possible, dans les faits, de l'enterrer soi-même dans son jardin ou ailleurs.

Une exception est néanmoins possible: le règlement précise que l'autorité compétente, une préfecture par exemple en France, peut autoriser "par dérogation" l'enfouissement des animaux familiers.

Reste les règlements sanitaires départementaux (RSD) avec une voix discordante sur le sujet. La grande majorité des RSD indiquent qu'il est interdit d'enfouir des cadavres d'animaux à moins de 35 mètres d'une habitation, d'une source, d'un puits ou d'une captation d'eau. Il n'est ainsi pas possible d'enterrer son animal de compagnie à proximité immédiate de sa maison – de toute manière, cela n'est pas autorisé du tout par le règlement européen, quelle que soit la distance.

Cimetière animalier

Concernant l'incinération, elle doit être pratiquée par un centre vétérinaire ou crématorium spécialisé au plus tard 48 heures après le décès de l'animal. Si le propriétaire décide de récupérer les cendres, il est possible, cette fois-ci, de les disperser dans son jardin ou en pleine nature – à l'exception des parcs publics, des voies et des champs de culture. Pour éviter l'incinération, une autre solution consiste à enterrer son animal dans un cimetière animalier agréé.

Si l'on pense aux chats et aux chiens, ils ne sont pas les seuls concernés. Le terme d'animaux familiers désigne les animaux détenus en tant que compagnons (et non pour en obtenir une production), tels que des lapins, des furets ou des oiseaux, par exemple. Par ailleurs, l'incinération des équidés (chevaux, ânes, poneys) est également autorisée depuis une quinzaine d'années en France, même si elle est encore peu pratiquée par rapport à l'équarrissage.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV