Violation de l'accord de Brexit: l'UE lance deux procédures contre Londres

Bruxelles reproche à Londres d'avoir unilatéralement prolongé de six mois la période de grâce qui permet de ne pas effectuer certains contrôles de marchandises en Irlande du Nord.

C'est officiel, la Commission européenne lance ce lundi deux procédures pour violation de l'accord de Brexit contre le Royaume-Uni, qui a prolongé unilatéralement une mesure douanière spécifique à l'Irlande du Nord.

L'exécutif européen a obtenu la semaine dernière "le soutien" des Etats membres après les avoir informés de son intention d'engager ces procédures.

Dans la ligne de mire de Bruxelles, l'annonce par Londres d'un report unilatéral de six mois -jusqu'au 1er octobre- de certains contrôles très controversés sur l'arrivée de marchandises en Irlande du Nord depuis l'île de Grande-Bretagne.

Londres est accusé d'avoir violé le Protocole spécifique à l'île d'Irlande, contenu dans le traité de retrait signé fin 2019. Ce protocole est destiné à éviter le retour d'une frontière et donc de contrôles douaniers sur l'île, partagée entre le territoire britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande, membre de l'UE.

Confiance sapée

Dénonçant une "violation" de l'accord de Brexit, l'UE avait promis de répondre "avec les moyens légaux", deux mois seulement après que le Royaume-Uni a formellement quitté le marché unique européen.

Bruxelles a d'une part adressé "une lettre de mise en demeure" à Londres pour avoir violé le protocole spécifique à l'île d'Irlande. D'autre part, le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, a adressé une "lettre politique" à David Frost, chargé des relations avec Bruxelles au sein du gouvernement britannique, appelant le Royaume-Uni à revenir sur cette annonce.

M. Sefcovic appelle Londres à engager des consultations bilatérales avec Bruxelles "avec l'objectif de trouver une solution mutuellement acceptée d'ici à la fin du mois".

"L'UE et le Royaume-Uni ont convenu du protocole (spécifique à l'Irlande du Nord) ensemble. Nous sommes tenus de le mettre en oeuvre ensemble. Les décisions unilatérales et les violations du droit international par le Royaume-Uni vont à l'encontre de l'objectif même (du protocole) et sapent la confiance entre nous", a déclaré M. Sefcovic, cité dans le communiqué de la Commission.

OC avec AFP