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Vers une retraite minimum correspondant à 85% du Smic pour les agriculteurs

Les pensions de retraite des agriculteurs en passe d'être revalorisées

Les pensions de retraite des agriculteurs en passe d'être revalorisées - Jean-Francois MONIER / AFP

La proposition de loi du député communiste André Chassaigne en faveur d'une revalorisation des pensions des agriculteurs a été adoptée ce mercredi à l'Assemblée nationale. Elle sera examinée en deuxième lecture le 18 juin.

Le sujet des retraites fait son retour à l’Assemblée nationale. Non pas dans le cadre de la réforme instaurant un système universel par points –laquelle est suspendue en raison de la crise sanitaire- mais via une proposition de loi du député communiste André Chassaigne. Le texte qui plaide en faveur d’une revalorisation du minimum de pension de tous les agriculteurs afin qu’il passe de 75 à 85% du SMIC, soit un gain de 114 euros par mois environ pour 289.000 personnes, a été approuvé ce mercredi par les députés.

Déjà adoptée à l’unanimité par les députés en février 2017, cette proposition de loi avait finalement été bloquée par le gouvernement devant le Sénat en 2018. L’exécutif souhaitait en effet donner la priorité à la réforme des retraites. Or, le texte d’André Chassaigne était plus généreux que ce que prévoyait le gouvernement qui souhaitait revaloriser les pensions des nouveaux retraités uniquement, au motif qu'une application élargie serait trop coûteuse. 

Revalorisation pour tous les agriculteurs

Qu’importe, la majorité et le gouvernement se disent désormais prêts à soutenir le texte communiste en accordant une revalorisation à tous les agriculteurs, y compris ceux déjà à la retraite. Une manière d’envoyer un signal fort "à une profession aux avant-postes pendant la crise", souligne le ministère des Solidarités auprès des Echos.

Les députés ont néanmoins modifié le texte via un amendement de la majorité pour décaler l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2022 et pour subordonner le bénéfice du complément de retraite agricole "au fait d'avoir demandé l'ensemble de ses droits à la retraite". Ils ont aussi prévu un "écrêtement en fonction du montant de retraite tous régimes" pour assurer "une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés".

André Chassaigne s'est opposé à cette "entourloupette" de dernière minute, estimant qu'avec la mesure d'écrêtement, l'amendement "met fin à l'universalité de la garantie de retraite minimale", et réduit "significativement le nombre de bénéficiaires de la garantie 85% du Smic". Avec "la même carrière", certains agriculteurs ne bénéficieraient pas de la mesure parce qu'ils ont une pension complémentaire, a-t-il déploré, regrettant aussi le report de l'entrée en vigueur des dispositions.

Le texte PCF sera examiné en deuxième lecture l'hémicycle le 18 juin dans le cadre d'une journée dédiée aux propositions du groupe ("niche parlementaire"). 

Paul Louis avec AFP